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Demander un visa - Service en ligne

Permet d'obtenir une attestation de comparabilité pour un ou plusieurs diplôme(s) étranger(s) auprès du centre Enic-Naric France. Cette attestation est délivrée lorsqu'un diplôme peut être comparé avec un niveau de formation de la nomenclature française des niveaux de formation. Vous devez suivre cette démarche quelle que soit votre nationalité. La démarche est uniquement disponible en langue française. Pour commencer la démarche, vous devez d'abord vous pré-inscrire. Un mail comprenant votre numéro de dossier vous est adressé dans un délai de 24 heures. Vous devez ensuite cliquer sur le lien qui figure dans le mail pour compléter votre dossier. La démarche se fait en 2 étapes : - La recevabilité de votre dossier est tout d'abord étudiée. Cette 1^re étape coûte 20 €. - Si votre dossier est déclaré recevable, il pourra ensuite être expertisé. Pour cela, vous devrez payer 70 €. Vous pouvez contester la décision de recevabilité. Pour cela, vous devez transmettre par écrit une demande argumentée, accompagnée des justificatifs à l'adresse suivante :recours-enicnaric@france-education-international.fr. Vous devez présenter ce recours dans un délai de 2 mois suivant la notification de la décision de recevabilité.

Permet de faire une demande pour l'avance Loca-Pass. À savoir : Il faut au préalable répondre à un test d’éligibilité et se créer un compte Action Logement.

Ce service vous permet d'effectuer une seule et unique demande de pension de réversion auprès de tous les régimes de retraite auquel votre époux ou ex-époux a cotisé. Il permet également aux orphelins répondant à certaines conditions d'en bénéficier. Vous devez disposer d'un compte Franceconnect pour vous connecter. Une vidéo présente les étapes de la démarche en ligne :

Permet de créer un compte candidat pour s'engager comme réserviste dans les armées et suivre l'évolution de son dossier.

Ce calculateur vous permet de déterminer le budget à votre disposition pour votre projet immobilier, compte tenu de vos ressources, de la composition de votre ménage et du type de projet retenu.

Lors d'un licenciement pour motif économique dans une entreprise de 1 000 salariés et plus, l’employeur propose aux salariés concernés par le licenciement un congé de reclassement. L’employeur informe les salariés des conditions du congé de reclassement dans un document remis lors de l’entretien préalable ou, quand l’entretien n’est pas obligatoire, après la dernière réunion du CSE. Il peut également joindre ce document à la lettre de licenciement.

Ce service en ligne permet aux entreprises de saisir et de transmettre au service des douanes compétent : - la réponse à l’enquête mensuelle statistique sur les introductions et expéditions de biens intra-UE (EMEBI) - et l’état récapitulatif TVA concernant les livraisons de biens intra-UE.

Éco-PTZ Copropriété : formulaire Emprunteur performance globale - Formulaire

Élections 2025 de la MSA : déclaration collective de candidature 2ème collège - Formulaire

Pour connaître le barème des indemnités pour dommages et intérêts susceptibles d'être fixées par le juge, en cas de licenciement abusif.

Permet de savoir si vous avez droit au RSA et d'estimer son montant.

Simulation destiné à l'étudiant pour déterminer s'il peut bénéficier, pour l'aider à financer ses études, d'un droit à une bourse sur critères sociaux

Permet de notifier son droit de rétractation lorsque certains documents devaient être annexés à la promesse de vente d'un lot de copropriété et sont manquants.

Permet de bénéficier d'exonérations accordées pour les terrains suivants : - Terrains boisés en état de régénération (art. 1395-1° bis du CGI) - Terrains en équilibre de régénération (art. 1395-1° ter) - Plantations d'oliviers (art. 1394 C).

Sur le site de l'ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France), vous pouvez réaliser différentes démarches : - Validation du Visa Long Séjour valant Titre de Séjour - Demandes concernant certains titres de séjour - Demande de documents de voyage - Demande de naturalisation - Demande d'autorisation de travail - Changement d'adresse.

Formulaires type pour l'obtention d'un titre exécutoire européen - Formulaire

Permet d'estimer le montant dû par le locataire pour certains des frais d'agence immobilière payés par le propriétaire lors la mise en location d'un logement.

France-Visas - Coût du visa selon les pays - Outil de recherche

FUAJ : adhésion en ligne - Service en ligne