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Demande de changement de prénom - Formulaire

Permet de demander la complémentaire santé solidaire (CSS).

Prénom Nom Adresse personnelle Fonction Destinataire Adresse du destinataire Ville, le date (Lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre décharge) Objet : demande de congé sabbatique Madame / Monsieur / Qualité, Je vous informe de mon intention de prendre un congé sabbatique, dans le respect des dispositions légales en vigueur. Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du date, pour une durée de durée envisagée. En cas d'accord de votre part, mon retour dans l'entreprise aura lieu le date. Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées. Signature

Demande de contrôle d'une déclaration de succession - Modèle de document

Formulaire disponible uniquement en français. Joindre obligatoirement à votre demande la photocopie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport…).

Permet de demander une cure thermale si vous relevez de la caisse nationale militaire de la Sécurité sociale. Le formulaire contient une notice explicative.

Permet d'effectuer une demande de cure thermale auprès de la CNMSS.

À adresser, sauf exception, en 3 exemplaires au préfet du département du lieu de réalisation de l'opération. La demande contient notamment les spécimens concernés par l'opération et la nature de l'opération. Permet d'effectuer une demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées.

Ce formulaire permet de : - Faire une demande de logement social. Il faut cocher la case "Première demande" - Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Il faut cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande - Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...). Il faut cocher la case "Modification d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande Il est possible de consulter la liste des documents justificatifs à fournir. À savoir : Le formulaire doit être rempli en lettres majuscules et avec un stylo noir.

Permet de faire une demande pour obtenir la médaille d'honneur régionale, départementale ou communale. Attention : Cette démarche en ligne est possible dans tous les départements sauf dans les départements suivants : - Hautes-Alpes (05) - Côte d'Or (21) - Lozère (48) - Savoie (73) - Saint-Pierre-et-Miquelon (915) - Polynésie Française - Nouvelle-Calédonie

Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire - Modèle de document

Demande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés agricoles - Formulaire

Permet aux victimes d'actes de terrorisme de faire une demande de pension d'invalidité.

Permet de faire une demande de pension militaire d'invalidité (pour l'indemnisation des troubles fonctionnels notamment) et une demande d'indemnisation complémentaire (pour les autres préjudices).

Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH .

Formulaire à compléter par l'établissement hospitalier et à envoyer à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) après avoir vérifié que l’hospitalisation du patient est en relation immédiate avec une affection pour laquelle il est pensionné au titre de l’article L212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG).

Si vous êtes ressortissant d'un des pays membres de l'Union européenne ou d'un autre pays, vous pouvez demander la reconnaissance de vos qualifications et l'équivalence de vos diplômes relevant de l'enseignement sportif. Pour vous connecter, munissez vous de votre identifiant (courriel) et de votre mot de passe renseignés au moment de la création du compte. La démarche est gratuite. Elle est uniquement disponible en langue française.

Permet de faire une demande de RSA auprès de la Caf.

Permet au propriétaire (bailleur ou occupant) ou au syndicat des copropriétaires de demander en ligne une aide financière versée par l'Anah pour réaliser des travaux

Ce formulaire vous permet de demander votre retraite de base de réversion auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités suivantes que votre époux ou ex-époux décédé a exercé : - Salarié, chef d'entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel, etc. (l'Assurance retraite) - Salarié agricole, chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, collaborateur et aide familial (MSA) - Professionnel libéral (CARCDSF, CARMF, Carpimko, CARPV, Cavamac, Cavec, Cavom, CAVP, Cipav, CPRN, Ircec) sauf avocat (CNBF) - Ministre des cultes ou religieux (Cavimac).