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Un stagiaire en entreprise peut-il bénéficier du comité social et économique (CSE) ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT

Oui, le stagiaire bénéficie des avantages du CSE, appelés activités sociales et culturelles, dans les mêmes conditions que le salarié.

Vérifier si vous avez besoin d'un visa - Assistant Visa

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT

Permet de savoir si vous avez besoin d'un visa pour venir en France.

Accéder au service de paiement de l’impôt en ligne

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT

Accéder au service de paiement de l’impôt en ligne - Service en ligne

Accord amiable pour éviter un procès civil

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT

Une conciliation ou une médiation permettent d’éviter un procès et de trouver un accord amiable entre les personnes en litige.

Ameli : faire une procuration

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT

Vous cliquez sur la rubrique "Mes démarches" et sélectionnez "Faire ou révoquer une procuration en ligne". Vous renseignez les informations personnelles liées à la personne qui vous représentera. Une fois votre demande validée, vous imprimez la procuration et la remettez datée et signée à votre représentant. 

Assurance maladie : inscription d'un étudiant étranger

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT

Assurance maladie : inscription d'un étudiant étranger - Service en ligne

Bilan de santé - Examen de prévention en santé (EPS)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT

L'examen de prévention en santé (EPS) est pris en charge totalement par l'Assurance maladie et s'adresse aux personnes de 16 ans et plus.

Carte d'identité perdue ou volée : comment acheter un timbre fiscal ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT

En cas de perte ou de vol de votre carte d'identité, vous devez demander le renouvellement de la carte et acheter un timbre fiscal.

Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT

Les titres-restaurants sont remis par l'employeur au salarié pour lui permettre payer en tout ou en partie le prix d’un repas consommé au restaurant

Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT

L'opération tranquillité vacances (OTV) permet de demander la surveillance de son domicile par la gendarmerie ou la police lors d'absences prolongées.

Comment signaler un contenu illégal publié sur internet ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT

Il existe plusieurs dispositifs permettant de signaler un contenu illégal publié sur internet

Compte personnel retraite

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT

Permet notamment de demander une réversion ou une pension d'orphelin en ligne auprès de tous les régimes de retraite concernés. Se munir de ses identifiants ou via France Connect.

Conclusion d'un contrat d'assurance auto ou moto

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT

La souscription d'un contrat d'assurance véhicule est obligatoire, pour tout véhicule en circulation.

Conduire en France avec un permis étranger pendant un court séjour ou la durée des études

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT

Un permis de conduire étranger délivré hors de l'UE /EEE est valable si vous êtes en France pour un court séjour ou pour des études.

Connaître les taux d’impositions directes locales par commune

Initié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT

Connaître les taux d’impositions directes locales par commune - Service en ligne

Copropriété : individualisation de la consommation de chauffage et de froid

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT

Toutes les copropriétés chauffées ou refroidies collectivement doivent être équipées d'un appareil qui permet d'individualiser et réduire sa consommation.

Dans quels cas saisir la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT

Vous pouvez contacter la DGCCRF sur internet via Signal Conso ou par téléphone.

Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT

Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale - Formulaire

Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT

Formulaire disponible uniquement en français. Permet aux impatriés de déclarer certaines plus ou moins-values des cessions de titres dont le dépositaire est établi à l'étranger. Vous êtes un impatrié si vous avez été recruté à l'étranger pour travailler en France, y résider et y déclarer vos revenus. Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une exonération partielle. Accès à une notice explicative n° 51307 (n° 2074-IMP-NOT).

Demande d'autorisation de chasser accompagné

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT

Demande d'autorisation de chasser accompagné - Formulaire