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Avant de construire une maison, il faut connaître la constructibilité du terrain, les règles d'urbanisme et de construction et l'environnement du terrain.

Le salarié qui exerce un mandat d'élu local (municipal, départemental ou régional) bénéficie de droits à la formation.

Le salarié suspendu temporairement (en arrêt maladie ou en congé de maternité, par exemple) bénéficie de droits (indemnités et congés payés), sous conditions.

Le tribunal de proximité (ex tribunal d'instance) juge les litiges civils relevant de son secteur géographique et étant d'un montant maximum de 10 000 euros.

Permet de calculer votre revenu net fiscal à partir de votre revenu brut, en fonction de votre situation. Vous pouvez l'utiliser si vous êtes dans l'une des situations suivantes : - Salarié - Fonctionnaire - Agent contractuel de la fonction publique - Pensionné (retraite ou invalidité) - Bénéficiaire d’allocations chômage - Bénéficiaire d’indemnités journalières maladie. Indiquez votre revenu brut, puis cochez la case correspondant à votre situation.

Tester son éligibilité à l'aide Mobili-Jeune - Simulateur

Prestation payante de réexpédition définitive (ou temporaire) de courrier proposée par La Poste

En cas de vol du permis de conduire, il faut faire une déclaration de vol auprès d'un commissariat puis demander un nouveau permis sur le site de l'ANTS.

Accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS

L'adoption de l'enfant par une personne seule est prononcée par le tribunal à la demande de l'adoptant si elle est de l’intérêt de l’enfant.

L'Agence nationale de l'habitat peut accorder des aides financières pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, d'adaptation à la perte d'autonomie...

Pour connaitre le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, il faut interroger l'Agira.

Calculer le montant de l'indemnité de licenciement - Simulateur

Permet de déposer sa candidature en ligne à un centre Épide.

Des formalités de procédure civile doivent être réalisées avant ou après la fin d'un certain délai qui se calcule d'après des règles précises.

Il y a 2 principales manières de devenir Français(e) : la déclaration de nationalité et la naturalisation.

Un compte bancaire individuel est compte bancaire ouvert par une seule personne, appelée titulaire du compte.

Le congé de proche aidant permet au salarié de s'occuper d'une personne handicapée ou âgée ou en perte d'autonomie.

Permet de savoir si vous avez le droit de consulter un document administratif. Par exemple, acte d'état civil, cadastre, jugement de divorce, permis de construire, jugement d'adoption.

Consigner le solde du prix de vente d'un logement Véfa - Service en ligne