actupro

Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé ou renouvelé depuis le 1^er juillet 2022 pour un logement situé à Montpellier.

Permet de connaître les points de collecte près de chez soi pour les déchets spécifiques de produits utilisés pour le bricolage et la décoration, le chauffage, la cheminée, le barbecue, l'entretien des véhicules, de la piscine, de la maison et le jardinage. À savoir : Il existe des solutions pour se passer de certains produits toxiques utilisés à la maison et au jardin.

Un licenciement est considéré comme un licenciement économique lorsqu'il est notamment lié à des difficultés économiques rencontrées par l'entreprise.

L'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers est une des garanties permettant à la banque d'être payée en cas de non remboursement du crédit immobilier.

Avant de construire une maison, il faut connaître la constructibilité du terrain, les règles d'urbanisme et de construction et l'environnement du terrain.

Le salarié qui exerce un mandat d'élu local (municipal, départemental ou régional) bénéficie de droits à la formation.

Le salarié suspendu temporairement (en arrêt maladie ou en congé de maternité, par exemple) bénéficie de droits (indemnités et congés payés), sous conditions.

Le tribunal de proximité (ex tribunal d'instance) juge les litiges civils relevant de son secteur géographique et étant d'un montant maximum de 10 000 euros.

Permet de calculer votre revenu net fiscal à partir de votre revenu brut, en fonction de votre situation. Vous pouvez l'utiliser si vous êtes dans l'une des situations suivantes : - Salarié - Fonctionnaire - Agent contractuel de la fonction publique - Pensionné (retraite ou invalidité) - Bénéficiaire d’allocations chômage - Bénéficiaire d’indemnités journalières maladie. Indiquez votre revenu brut, puis cochez la case correspondant à votre situation.

Tester son éligibilité à l'aide Mobili-Jeune - Simulateur

Prestation payante de réexpédition définitive (ou temporaire) de courrier proposée par La Poste

En cas de vol du permis de conduire, il faut faire une déclaration de vol auprès d'un commissariat puis demander un nouveau permis sur le site de l'ANTS.

Accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS

L'adoption de l'enfant par une personne seule est prononcée par le tribunal à la demande de l'adoptant si elle est de l’intérêt de l’enfant.

L'Agence nationale de l'habitat peut accorder des aides financières pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, d'adaptation à la perte d'autonomie...

Pour connaitre le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, il faut interroger l'Agira.

Calculer le montant de l'indemnité de licenciement - Simulateur

Permet de déposer sa candidature en ligne à un centre Épide.

Des formalités de procédure civile doivent être réalisées avant ou après la fin d'un certain délai qui se calcule d'après des règles précises.

Il y a 2 principales manières de devenir Français(e) : la déclaration de nationalité et la naturalisation.