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L'Apa sert à payer (en tout ou partie), soit les frais pour vivre à domicile, soit le tarif dépendance de l'établissement médico-social (Apa en établissement).

L'achat et la détention d'une arme de catégorie C est soumise à conditions. Un chasseur ou un tireur sportif doit avoir un compte SIA.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Pour déterminer si vous pouvez bénéficier d'une bourse de collège pour votre enfant.

Fiche de candidature pour le concours d'entrée (sur épreuves ou sur titre) à un cursus de formation à un emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'Air de Saintes (EETAA)

Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'achat pour destruction - Formulaire

Il existe 2 formes de chèque emploi-service universel (Cesu) : le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé.

Un couple de femmes doit faire une déclaration de choix du nom de son 1er enfant commun. Il peut porter le nom de l'une de ses mères ou leurs 2 noms accolés

Le congé de solidarité internationale permet à un salarié du secteur privé de participer à une mission d'entraide à l'étranger. L'employeur peut refuser.

Un membre de la délégation du personnel du CSE peut se voir accorder par son employeur une autorisation d'absence pour vos besoins de formation.

Le congé de solidarité familiale permet de réduire ou de cesser son activité professionnelle pour accompagner un proche en fin de vie.

Pour contester une décision rendue en appel ou en dernier ressort, il faut former un pourvoi en cassation. La Cour se prononce sur la conformité en droit.

Votre enfant est testé positif à la Covid-19 ou est déclaré cas contact ? Selon l'âge de votre enfant, vous êtes peut-être contraint de cesser votre activité professionnelle pour le garder. Télétravail, congé enfant malade,... : le dispositif à retenir varie selon votre situation professionnelle.

Permet de déclarer à la mairie la présence de termites dans son logement ou immeuble.

Document à compléter et à joindre au dossier de demande de PTZ.

Demande d'admission préalable à l'inscription en première année de licence dans une université française pour l'année universitaire 2023-2024 - Formulaire

Demande d'utilisation de points acquis au titre du compte professionnel de prévention (C2P) pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite - Formulaire

Demande de dispense de formation de professionnalisation au 1er emploi - Formulaire

Permet à l'enfant étranger, après un voyage à l'étranger, de rentrer en France ou dans un pays de l'Espace Schengen.

Permet au salarié ou à leur employeur de faire une demande pour obtenir la médaille d'honneur du travail. Accès via FranceConnect. Attention : Cette démarche en ligne est possible dans tous les départements sauf dans les départements suivants : - Hautes-Alpes (05). Ce département propose sa propre démarche en ligne. - Côte d'Or (21) - Lozère (48) - Savoie (73) - La Réunion (974) - Saint-Pierre-et-Miquelon (975) - Mayotte (976) - Polynésie Française (987) - Nouvelle-Calédonie (988).