actupro

Ce téléservice permet de faire une demande de remplacement du permis de conduire pliant 3 volets « rose cartonné ». Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. La démarche est gratuite, excepté les frais de photo d'identité. Préparez les éléments suivants pour faire la démarche : - Justificatif d'identité - Justificatif de domicile - Photo-signature numérique. Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il vous est proposé, à la fin de la démarche, de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature. - Permis à remplacer - Si nécessaire, formulaire de l'avis médical cerfa n°14880 (demande de catégorie du groupe lourd, suite à une intervention chirurgicale ou si le titre est soumis à avis médical) Étapes à suivre : 1/ Se connecter ou créer un compte ANTS 2/ Cliquer sur "Nouvelle demande" 3/ Choisir le motif de votre demande : "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire" 4/ Compléter les rubriques suivantes, ajouter les justificatifs demandés et la photo (code e-photo obtenu auprès d'un photographe habilité ANTS ou envoi par courrier) 5/ Confirmer la démarche 6/ Suivre son avancement dans votre espace ANTS.

Démarches de fin de contrat emploi à domicile - Formulaire

À faire remplir par l’entreprise qui va réaliser les travaux de rénovation globale. Formulaire à imprimer.

Espace Particulier-employeur : création et gestion des attestations employeur France Travail - Service en ligne

Pour avoir droit aux prestations familiales, il faut habiter en France (métropole ou outre-mer) plus de 6 mois par an.

Le harcèlement sexuel est un délit qui suppose des propos ou des comportements à connotation sexuelle ou sexiste

Les revenus issus du covoiturage sont exonérés d'impôt si le prix proposé n'excède pas les frais engagés.

Vous devez inscrire votre enfant dans un établissement scolaire dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile.

Je peux notamment les faire garder avec d'autres enfants ou seul. Je peux aussi choisir de les faire garder chez moi, ou à l'extérieur.

Certaines périodes d'absence permettent au salarié d'acquérir des congés payés si ces absences sont assimilées à du temps de travail effectif.

Modèle de lettre permettant au locataire de demander des précisions concernant le montant annuel des charges locatives.

Tout salarié bénéficie d'une visite d'information et de prévention (Vip) lors de son embauche. Elle remplace l'examen médical d'embauche.

Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur - Modèle de document

Modèle d'acte de vente d'un navire de plaisance - Modèle de document

Modèle d'attestation pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation avec mention d'usage Véhicule de collection - Modèle de document

La personne qui subit un préjudice causé par la faute, la négligence ou l'infraction commise par un tiers peut obtenir des dommages et intérêts.

Permet de connaître les différentes solutions pour se débarrasser de ses appareils électriques et électroniques près de chez soi (don, reprise à l'achat, collecte en libre-service, déchetterie, collecte solidaire de quartier).

La personne condamnée à une peine de prison ferme n’est pas forcément emprisonné

Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé à depuis le 1^er juin 2021 pour un logement situé à Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains ou Villetaneuse.

Permet de candidater à un stage à la Commission européenne