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Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 3ème collège (personne morale) - Formulaire

Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 3ème collège (personne physique) - Formulaire

Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.

Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée.

Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour pluriannuelle Passeport Talent "Carte bleue européenne" - Formulaire

Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour - Passeport Talent (entreprise innovante) - Formulaire

Emplois francs - Demande d'aide - Formulaire

Permet de vérifier la localisation exacte du logement loué avec un bail mobilité ou bail d'habitation (vide ou meublé) depuis mars 2020 pour savoir s'il est soumis à l'encadrement des loyers.

Permet le dépôt et le suivi d'une demande de raccordement au réseau public d'électricité. Cette demande est adressée à Enedis. Il est nécessaire de créer un compte raccordement pour accéder à la démarche.

Permet d'indiquer à la Caf ou à la MSA qui va percevoir les prestations familiales en cas de garde alternée d'un ou plusieurs enfants. Le formulaire est commun à la Caf et à la MSA.

Ce document doit être renseigné par les bailleurs sociaux.

Permet d'aider le service gestionnaire à déterminer si le cadre habituel vie et le mode de vie de la personne invalide justifient le bénéfice d'une majoration pour assistance constante d'une tierce personne.

L'Ensap vous permet de consulter les documents suivants : - Bulletins de paye ou de solde - Bulletins de pension - Attestations fiscales et décomptes de rappel éventuels - Compte individuel de retraite. L'Ensap vous permet également de demander la correction de votre compte individuel de retraite, d'obtenir une simulation de retraite et de demander votre départ à la retraite.

Permet d'accéder à l'espace numérique sécurisé des agents publics (ensap.gouv.fr) qui offre des services personnalisés relatifs à la retraite des fonctionnaires de l’État, des magistrats et des militaires. Dans votre espace, vous devez cliquer sur l'onglet "Ma retraite" qui met à votre disposition un ensemble de services : À savoir : si vous avez une carrière dans plusieurs régimes de retraite, il est conseillé d'ouvrir également un compte retraite sur info-retraite.fr, le site inter-régimes créé par le Service des Retraites de l’État et les autres régimes de retraite obligatoires. Vous y trouverez l'ensemble des informations et services relatifs à tous les régimes de retraite dont vous avez relevé au cours de votre activité.

Permet à un particulier employeur depuis son espace personnel et sécurisé sur France Travail (anciennement Pôle emploi) de rechercher des candidatures à un emploi à domicile et de créer et obtenir une attestation à remettre à son employé en fin de contrat.

Si vous habitez en Île-de-France, ce téléservice permet notamment d'effectuer les démarches suivantes : - Souscrire ou renouveler mon forfait imagine R scolaire - Déclarer la perte ou le vol de mon passe Navigo.

La MSA met à disposition un espace privé Particulier pour les démarches personnelles des exploitants agricoles, salariés ou retraités agricoles. Cet espace permet de gérer les démarches liées à la protection sociale (santé, famille, logement, retraite...). Santé, famille, logement, retraite, solidarité, la MSA gère l'ensemble des services suivants accessibles à partir du compte de l'exploitant Mon espace privé : - Paiements et décomptes santé - Paiements de prestations famille/logement - Paiements d'invalidité - Paiements d'action sanitaire et sociale - Participations forfaitaires et franchises - Consultation du relevé de situation individuelle (RIS), donnant accès au récapitulatif de carrière pour connaître les droits à la retraite - Paiements retraite - Accès aux attestations : - Attestation de droits maladie - Attestation de médecin traitant - Relevé Annuel de Prestations Santé (RAPS) - Attestation de droits RSA - Attestation fiscale - Notification de ressources pour les prestations familiales - Attestation de paiement / non paiement - Accès à toutes vos déclarations et demandes  - Carte Vitale - Pension d'invalidité - Aide à la complémentaire santé - etc. A noter : L'exploitant agricole en tant qu'employeur peut aussi accéder à un espace Employeur pour les déclarations en lien avec l'emploi de salariés (par exemple la déclarer une l'embauche (DPAE), déclarer les salaires, etc.). Tous les services en ligne de la MSA pour les exploitants en tant que particulier concernant leur protection sociale sont expliqués en détail sur la page suivante du site internet de la MSA :

Espace professionnel impots.gouv.fr - Service en ligne

Permet de vérifier si le Défenseur des droits est compétent pour votre problème.

Vous permet de calculer le coût d'un emploi à domicile, si vous êtes particulier employeur d'un salarié employé à domicile dans le cadre des services à la personne. Vous pouvez estimer le montant des cotisations sociales selon des critères personnalisés (rémunération, exonération, etc.). Vous permet aussi d'estimer le montant du crédit d'impôt dont vous pouvez bénéficier. A noter : Le salaire net à verser qui est calculé ne tient pas compte du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.