actupro

À remplir par le vendeur ou le bailleur sur consultation du plan d'exposition au bruit (PEB). Intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) annexé, selon le cas, à la promesse de vente ou sinon à l'acte authentique de vente et au contrat de location.

Permet au vendeur ou au bailleur d'informer l'acquéreur ou le locataire des risques et pollutions (auxquelles le bien immobilier est exposé).

Études de droits aux prestations hors de France - Formulaire

Monsieur Madame le Maire, Je vous informe que je souhaite exercer un recours aux fins de l'annulation de votre décision référence du date accordant une autorisation d'urbanisme à mon voisin, M./Mme nom, sur le terrain situé adresse pour les raisons suivantes préciser les motifs sur lesquels repose la demande de retrait du permis de construire, d'aménager ou de démolir. Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées. Signature

Permet de mettre en œuvre la garantie décennale lorsque la société responsable des travaux affectant la maison n'existe plus.

Vous devez utiliser vos identifiants EduConnect ou France Connect pour vous connecter.

Prestation payante de réexpédition définitive (ou temporaire) de courrier proposée par La Poste

Permet de faire sa déclaration d'éducateur sportif A noter : une fois votre déclaration validée, votre carte professionnelle vous sera adressée par courrier.

Permet de faire une demande d'accès au fichier des comptes bancaires (Ficoba).

Permet de réclamer les sommes d'un compte inactif déposés par une banque à la Caisse des dépôts et consignations.

Permet de faire une simulation de l'échéancier (tableau d'amortissement) de votre emprunt, selon qu'il s'agit d'un seul prêt à taux fixe ou du cumul de plusieurs prêts à taux fixe. Permet également d'estimer le TAEG de votre emprunt. Attention : les résultats sont donnés à titre indicatif.

Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, le formulaire orignal doit être utilisé (sauf en cas de télétransmission Vitale). Accès à la notice n°50651#05.

Concerne le salarié détaché dans un pays hors Europe. Doit être accompagnée des originaux des factures réglées par l'assuré et des prescriptions médicales.

Document à joindre à la demande d'autorisation d'urbanisme lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense - Formulaire

Modèle de fiche qu'un prêteur doit transmettre à un emprunteur (crédit immobilier)

À adresser à l'Office français de la biodiversité (OFB) La déclaration est mensuelle. Toutefois, s'il s'agit d'anguilles de moins de 12 centimètres, le pêcheur doit transmettre sa déclaration dans les 2 jours suivant la capture.

À remplir par l'exploitant de l'établissement pour tout accident ou incident grave survenu au sein de l'établissement et à envoyer dans les 48 heures au service départemental de l'État chargé des sports (SDJES-DASEN) du lieu de l'accident/incident. Attention : le document doit être envoyé à la SDJES (et non à la DDCS). Une nouvelle version du formulaire cerfa, prenant en compte cette modification, sera bientôt disponible.

Fiche facultative de calcul de l'impôt sur le revenu - Résident en France - Formulaire

Permet l'enregistrement d'un navire de plaisance ou véhicule nautique à moteur en eaux maritimes.