actupro

Formulaire de requête devant la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) - Formulaire

Formuler une réclamation vis-à-vis d'un professionnel auprès de l'ACPR - Service en ligne

Frais de justice applicables au règlement des petits litiges en Europe - Formulaire

Disponible uniquement en français. Ce simulateur vous permet de calculer vos frais kilométriques selon que vous utilisez une voiture ou un 2 roues (de plus ou moins de 50 cm^3). Selon votre véhicule, vous devez choisir l'un des calculs suivants : - Véhicule thermique, à hydrogène ou hybride - Véhicule électrique.

Permet d'accéder à vos services de recherche d'emploi (diffusion de votre CV, abonnement aux offres publiées, ...) et, si vous êtes inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi), aux informations et services sur vos allocations.

France-Visas - Assistant-visas - Liste des pièces à fournir - Outil de recherche

France-visas - Étudiants - Outil de recherche

La garantie Visale couvre les loyers et charges impayés de la résidence principale du locataire, et dispense le locataire d'apporter toute autre caution à son propriétaire. Pour pouvoir en bénéficier, locataire et propriétaire doivent remplir certaines conditions.

Permet aux organisateurs occasionnels de spectacle vivants d'effectuer les déclarations et le paiement des cotisations sociales des intermittents du spectacle embauchés en CDD.

Soyez guidé vers le simulateur ou l’information qui vous correspond, en fonction de votre situation et de vos spécificités. Vous pourrez obtenir des informations et/ou une estimation précise de vos aides et allocations potentielles, selon votre situation : - Je commence un emploi salarié - Je perds / je quitte un emploi salarié (y compris si j'ai plusieurs emplois en même temps) - Je veux suivre une formation - Je veux créer ou reprendre une entreprise - Je cesse mon activité d’indépendant

Soyez guidé vers le simulateur ou l’information qui vous correspond, en fonction de votre situation et de vos spécificités. Vous pourrez obtenir des informations et/ou une estimation précise de vos aides et allocations potentielles, selon votre situation : - Je commence un emploi salarié - Je perds / je quitte un emploi salarié (y compris si j'ai plusieurs emplois en même temps) - Je veux suivre une formation - Je veux créer ou reprendre une entreprise - Je cesse mon activité d’indépendant.

Guide destiné aux personnes qui souhaitent se renseigner sur la démarche du don du corps ainsi qu’à l’information de leurs proches.

Permet de faire en ligne un recours Dalo pour un logement dans l'Hérault.

Permet de signaler aux services de l'État les signes de non-décence d'un logement mis en location. Les services de l'État accompagnent alors le demandeur dans ses démarches auprès du bailleur (propriétaire ou agence immobilière) afin d'obtenir une remise aux normes du logement. Pour déposer votre signalement, vous devez notamment mentionner l'état du logement et ses caractéristiques (taille en m², nombre de personnes vivant dans le logement, ...). Si possible, il faut fournir une version numérique des photos de l'état du logement, du bail, de l'état des lieux et du DPE du logement. À savoir : Le locataire peut également signaler les signes de non-décence du logement au bailleur (propriétaire ou agence immobilière). Pour cela, il est conseillé d'envoyer une lettre par courrier recommandé avec avis de réception.

Votre espace détenteur vous permet de : - Déclarer un de vos animaux perdu, trouvé ou retrouvé - Déclarer une adresse temporaire pour un ou plusieurs de vos animaux - Déclarer le décès d'un de vos animaux - Accéder aux démarches spécifiques aux détenteurs d'animaux

Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateur - Service en ligne

Vous pouvez identifier et signaler un spam vocal en ligne.

Permet de connaître les fournisseurs d'électricité ou de gaz qui desservent une commune.

Permet de faire un recours Dalo en ligne pour obtenir un logement social en Île-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95). Il faut cliquer sur «  Créer mon dossier », puis se créer un compte.

Île-de-France : savoir si vous êtes éligible au Dalo ou au Daho - Simulateur