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La salariée enceinte peut avoir une réduction de son horaire journalier de travail si des dispositions conventionnelles le prévoient.

Le volontariat international en administration, le VIA, permet de participer à l'action de la France dans le monde ? Il est ouvert aux jeunes de 18 à 28 ans.

Si vous venez d'être reconnu en situation de handicap, des aides financières peuvent vous être accordées sous conditions.

Si vous êtes en congé de maternité, vous pouvez demander le RSA si vous remplissez les conditions générales pour en bénéficier.

Permet de déclarer ses charges déductibles et pensions alimentaires annuelles pour calculer l'aide personnalisée au logement

Vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant soit via France Connect, soit via l’application France identité

Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession - Formulaire

Permet d'effectuer une simulation du coût des cotisations dues pour l'emploi d'un intermittent du spectacle. S'adresse aux employeurs privés, publics, associatifs et aux particuliers employeurs.

Vous devez faire la demande de modification de la carte fgrise si vous changez de nom d'usage suite à votre mariage ou divorce.

Pour demander un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise), il faut prouver votre identité.

Le commissaire de justice exerce les missions de l'huissier de justice et du commissaire-priseur judiciaire.

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est un contrat sans limitation de durée, à temps plein ou à temps partiel, entre un employeur et un salarié.

Le congé de proche aidant permet de cesser temporairement son activité ou de travailler à temps partiel pour s'occuper d'un proche handicapé ou âgé.

Vous souhaitez connaître le prix du cheval fiscal utilisé pour calculer le tarif d'une carte grise (ou certificat d'immatriculation) ? Ce simulateur vous permet de le connaître selon la commune où vous résidez.

L'exhumation consiste à sortir un cercueil ou les restes du défunt d'une fosse ou d'un caveau. Elle est soumise à une autorisation.

Permet aux usagers professionnels de formaliser une demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'Union européenne

La 1^re demande ou la demande de renouvellement d'agrément de service civique s'effectue en ligne uniquement et nécessite de vous créer un compte sur le site de l'Agence du service civique.

Demander l'arrêt du prélèvement des échéances avant la livraison d'un objet acheté à crédit - Modèle de document

En tant que parents séparés, vous bénéficiez du droit de recevoir à votre domicile votre enfant selon une périodicité convenue ou définie.

Tout salarié exerçant un mandat local peut bénéficier d'autorisations d'absence et d'un crédit d'heures permettant de remplir ses obligations d'élu.