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Vous devez vous identifier via France Connect.

Demander une pension militaire d'invalidité - Service en ligne

Modèle de lettre permettant au locataire de demander au propriétaire (ou à l'agence immobilière) qu'il lui fasse parvenir la quittance de loyer.

Permet de présenter une demande de saisie sur salaire (ou saisie des rémunérations) au greffe du tribunal de votre débiteur.

Permet de faire les démarches suivantes en ligne : - Déclaration normale d'un fichier - Demande d'autorisation pour un traitement de données sensibles - Demande d'avis - Demande d'autorisation recherche médicale - Demande d'autorisation évaluation des pratiques de soins

L'employeur a proposé à un salarié de conclure un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), à la suite d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat de mission, pour occuper le même emploi ou un emploi similaire. Depuis le 1^er janvier 2024, l'employeur, qui a fait la proposition de CDI, doit informer France Travail du refus du salarié. Ce refus est susceptible, sous certaines conditions, de priver le salarié du bénéfice de l'allocation chômage. Pour permettre à l'opérateur France Travail d'étudier la demande d'allocation chômage de la personne concernée, l'employeur doit compléter ce formulaire.

Démarches de fin de contrat emploi à domicile - Formulaire

Démarches de fin de contrat garde d'enfant - Service en ligne

Démission reconversion : les étapes de construction et de validation de votre projet - Service en ligne

À envoyer au cotitulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

À envoyer à votre banque en recommandé avec accusé de réception.

Départements couverts par un arrêté délimitant les zones de termites - Outil de recherche

Permet de déposer sa candidature en ligne auprès de l'un des centres du service militaire volontaire. Vous devez choisir l'un des 7 centres suivants : - Montigny-lès-Metz (57) - Châlons-en-Champagne (51) - Brétigny-sur-Orge (91) - La Rochelle (17) - Brest (29) - Ambérieu-en-Bugey (01) - Marseille (13)

Permet de constituer un dossier de victime de terrorisme pour vous-même ou pour un de vos proches.

Permet de déposer en ligne une plainte contre le contenu choquant d'une publicité auprès du Jury de déontologie publicitaire

Dépôt de marque en ligne - Service en ligne

Les syndicats professionnels et leurs unions et les associations de salariés ou d'employeurs, dont les ressources sont supérieures à 230 000 € sont tenues de publier leurs comptes annuels. Service gratuit. La démarche nécessite de disposer d'un numéro Siren et d'une adresse électronique.

Je soussigné(e), Prénom Nom, date de naissance, adresse Désigne Monsieur / Madame Prénom Nom, Né(e) le date de naissance Résidant adresse téléphone adresse e-mail Lien avec la personne : parent / médecin / proche Pour m'assister en cas de besoin en qualité de personne de confiance : jusqu'à ce que j'en décide autrement / uniquement pour (désigner une durée). J'ai bien noté que Monsieur / Madame Prénom Nom - pourra, à ma demande, m'accompagner dans les démarches concernant mes soins et assister aux entretiens médicaux, - pourra être consulté(e) par l'équipe qui me soigne au cas où je ne serais pas en état d'exprimer ma volonté concernant les soins qui me sont prodigués et devra recevoir l'information nécessaire pour le faire. Dans ces circonstances, aucune intervention importante ne pourra être réalisée sans cette consultation préalable sauf cas d'urgence ou impossibilité de le (la) joindre, - ne recevra pas d'informations que je juge confidentielles et que j'aurai indiquées au médecin, - sera informé(e) par mes soins de cette désignation et que je devrai m'assurer de son accord - pourra m'aider à la connaissance et à la compréhension de mes droits. Je peux mettre fin à cette décision à tout moment et par tout moyen. Fait à lieu, le date Votre signature Signature de la personne désignée

À envoyer à votre banque en recommandé avec accusé de réception.

Nom, prénom, adresse et numéro de compte À lieu, le date Objet : Désolidarisation du compte joint Madame/Monsieur, Nous vous prions de bien vouloir procéder à la désolidarisation du compte joint n° votre numéro de compte joint ouvert aux noms de nom et prénoms des cotitulaires. Ce compte fonctionnera uniquement sous la signature cumulative de tous les cotitulaires cités à compter de la réception de cette lettre. Nous avons noté que les autorisations permanentes de prélèvement et les ordres de virement permanents qui ont été donnés par l'un d'entre nous antérieurement à cette lettre deviennent caducs par cette désolidarisation. Cordialement,