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Toute personne (majeure ou mineure) peut signaler une escroquerie aux sentiments avec chantage en ligne via THESEE

Un mineur étranger non européen peut travailler en France.

Chaque année, il faut faire valider le permis de chasser en fonction de la durée et de la zone géographique souhaitées, et payer une redevance cynégétique.

Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre des documents au nouveau propriétaire et avertir l'administration.

Le volontariat international en entreprise, le VIE, permet d'exercer une mission (technique, humanitaire...) à l'étranger. Il faut avoir entre 18 et 28 ans.

2 types de compensations existent en cas de retard de vol de votre avion : une indemnisation forfaitaire ou une indemnisation individualisée.

La carte européenne d'arme à feu atteste la qualité de détenteur et d'utilisateur en situation régulière des armes qui y sont inscrites.

L'organisme de Sécurité sociale auquel on est rattaché en matière d'assurance maladie dépend de son activité professionnelle, quelle que soit sa nationalité.

À l'école primaire (maternelle ou élémentaire), l'élève doit être accueilli même si l'enseignant est absent.

Avant l’achat d’un lot de copropriété, l’acquéreur doit avoir des informations financières, techniques et des diagnostics sur l’appartement et la copropriété.

Les prix des produits et services sont librement fixés par les professionnels. Néanmoins, ces prix doivent faire l'objet d'un affichage lisible et compréhensible, et respecter certaines règles pour ne pas tromper le consommateur.

L'aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) permet de compenser financièrement les conséquences du handicap sur l'activité non salariée.

En cas de litige avec votre assureur, vous devez adresser un écrit au service réclamation avant de pouvoir saisir le médiateur ou la justice.

Ciclade (recherche des sommes oubliées provenant des comptes inactifs) - Outil de recherche

L'ancienneté du salarié est déterminée en tenant compte du travail effectué auprès d'un même employeur de manière ininterrompue.

Le changement de syndic en fin de mandat est encadré par la loi pour assurer une transition fluide et éviter la discontinuité dans la gestion de la copropriété.

Votre déclaration est publiée au Journal officiel des associations et fondations d'entreprises environ 8 jours après la réception du récépissé.

Le congé bonifié permet notamment à l'agent originaire de métropole et affecté en outre-mer de se rendre en congé dans son territoire d'origine.

Permet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier. Le guichet vous permet aussi d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier de demande de logement social.

Le conseil en évolution professionnelle permet de faire gratuitement un point sur sa vie professionnelle pour éventuellement évoluer ou se reconvertir.