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Les coordonnées des services auxquels vous devez transmettre la demande se trouvent dans la notice.

Demande de remboursement du malus CO2 et du malus masse des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus - Véhicules immatriculés en 2024 - Formulaire

À joindre à une demande de permis de conduire en cas de perte, de vol ou de détérioration du permis de conduire dans un pays non européen. Vous devez vivre dans ce pays depuis 18 mois maximum (1 an et demi).

Le vendeur d'un terrain au sein duquel une mine a été exploitée est tenu d'en informer l'acheteur.

Permet aux pensionnés de bénéficier de la dispense d'avance de frais des frais de transport aérien nécessités par une hospitalisation ou une cure thermale (ou éventuellement la confection d’un appareillage). Contient la notice explicative.

Ce formulaire vous permet de demander une 2^e pension de retraite, pour les périodes cotisées à partir du 1^er janvier 2023, si vous avez repris ou poursuivi une activité professionnelle après avoir obtenu une 1^re retraite.

Formulaire à utiliser si vous êtes dans l'impossibilité absolue d'effectuer votre démarche en ligne (faute de connexion internet) Ce formulaire comporte 2 volets : - Votre demande de départ à la retraite (page 4) : cette demande vise à mettre fin à votre activité professionnelle et doit être formulée au moins 6 mois avant la date de départ. Elle est à adresser par voie hiérarchique à votre administration - Votre demande de pension de retraite et de retraite additionnelle (pages 7 à 11) : elle vous permet de percevoir vos pensions de retraite de base et complémentaire. Elle est à adresser au Service des Retraites de l'État. Vous devez remplir le formulaire avant de l'imprimer.

Formulaire de demande de retraite pour invalidité destiné au fonctionnaire, magistrat ou militaire : - Atteint d'une invalidité, imputable ou non au service, survenue en cours d'activité dans la fonction publique, et ne lui permettant plus de travailler - Ou atteint d’une invalidité ne lui permettant plus de travailler, survenue alors qu'il n'exerçait plus ses fonctions dans la fonction publique (pendant une disponibilité, après démission, ...) et qui justifie d'au moins 15 ans de services dans la fonction publique - Ou qui justifie d'au moins 15 ans de services dans la fonction publique et dont l'époux(se) est atteinte d'une invalidité ne lui permettant plus de travailler. À envoyer à votre administration gestionnaire.

Votre demande de retraite progressive doit être transmise uniquement auprès du régime de retraite dont vous dépendez actuellement.

Le Service des retraites de l'État vous recommande d'utiliser le service de demande de réversion en ligne. En effet, ce service vous permet de faire une seule demande pour tous les régimes auxquels était affiliée la personne décédée. Pour cela, rendez-vous sur info-retraite.fr. Si ce n'est pas déjà fait, vous devez ouvrir (ou créer) votre Compte Personnel Retraite. Grâce à France Connect, vous bénéficierez d'une connexion sécurisée et l'accès à l'ensemble des services proposés par le portail dont celui de la demande de réversion. Le service Demander ma réversion est accessible depuis le menu Mes démarche du portail info-retraite à partir de votre Compte Personnel Retraite. Pour plus d'information, vous pouvez suivre ce lien. La demande parviendra au Service des Retraites de l'État qui vous contactera directement en cas de besoin et traitera votre demande.

Permet de faire une demande de RSA auprès de la MSA

Permet au bénéficiaire d'une pension militaire d'invalidité (PMI) de demander une aide financière pour compenser un reste à charge lié à un soin ou une prestation en relation médicale directe avec une infirmité pensionnée par la CNMSS et partiellement (ou non) remboursable. Ce formulaire administratif, à compléter et à signer, doit être impérativement accompagné du formulaire médical (Formulaire 15931*01). À savoir : Pour obtenir ces 2 formulaires, cliquer ci-dessous et sur « Formulaires annexes (Facultatifs) ».

Demande de subvention à l'Agence nationale du Sport - Service en ligne

Permet de demander une subvention à l'agence nationale de l'habitat (Anah) pour financer des travaux d'amélioration réalisés sur les parties communes de votre immeuble.

Service permettant à une association agissant en quartier prioritaire de demander une subvention pour la politique de la ville.

Permet de demander MaPrimeRénov' à l'agence nationale de l'habitat (Anah) pour financer des travaux d'amélioration réalisés sur les parties communes de votre immeuble.

Permet d'effectuer les demandes suivantes : - Taux personnalisé de prélèvement à la source - Acomptes de prélèvement à la source Formulaire uniquement en français.

Permet au nouveau propriétaire (bailleur) de se faire transférer l'autorisation de mise en location du logement acheté qui se situe dans un secteur géographique concerné. À remettre à l'EPCI ou à la mairie. À savoir : l'accord du bénéficiaire initial de l'autorisation est requis.

Permet à l'employeur contraint de placer ses salariés en activité partielle d'effectuer les démarches suivantes : - Déposer une demande de validation d'accord collectif ou d'homologation de document unilatéral auprès de la direction départementale chargé de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS-PP, ex-Direccte) - Obtenir l'indemnisation. Inscription gratuite, après saisie du numéro Siret de l'établissement concerné. L'employeur peut suivre l'instruction du dossier et recevoir par mail la notification de la décision. Si la décision est favorable, l'employeur peut mettre les salariés en activité partielle et établir les demandes d'indemnisation sur internet tous les mois.

Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air) - Formulaire