actupro

Le cumul d'une pension de retraite du SRE ou de la CNRACL avec un revenu d’activité varie selon que vous bénéficiez ou non d’une retraite à taux plein.

A la fin des travaux concernés par une demande d’autorisation d’urbanisme (DP, PC et PA), il faut déposer une DAACT à la mairie.

Service réservé aux fédérations sportives pour saisir le ministère sur les demandes d'agrément transmises par les CFCP

Modèle de formulaire mis en ligne pour information Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par le professionnel de santé.

La carte de stationnement résidentiel permet de stationner à des conditions préférentielles à proximité de son domicile.

Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles - Formulaire

Permet de demander la carte du combattant. Pour cela, vous devez vous identifier avec FranceConnect.

Demander à être interdit de jeux (ANJ) - Service en ligne

En cas de bien non livré ou d'une prestation de service non exécutée, permet de demander au professionnel le remboursement de l'acompte versé à la commande.

Démarches de fin de contrat garde d'enfant - Service en ligne

Un salarié peut renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris au profit d'un collègue parent d'un enfant gravement malade ou proche aidant.

La loi reconnait un droit de passage sur le terrain du voisin lorsque son terrain est enclavé.

Lors de l'examen de la recevabilité du dossier de surendettement, la commission fixe l'état détaillé des dettes pour définir l'orientation à donner au dossier.

Permet de faire sa déclaration d'éducateur sportif A noter : une fois votre déclaration validée, votre carte professionnelle vous sera adressée par courrier.

Installer une borne de recharge de véhicule électrique dans sa résidence principale ou secondaire permet de bénéficier d'un crédit d'impôt sous conditions.

Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. Elle est calculée selon la formule prévue par la loi, la convention collective, le contrat.

Interrogation du Fichier des véhicules assurés - Service en ligne

Lettre de démission du salarié employé à domicile par un particulier - Modèle de document

Le notaire est un officier public et ministériel qui a pour missions principales d'authentifier et de conserver des actes.

Accès aux offres de recrutement par simulation proposées par France Travail (anciennement Pôle emploi)