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Ce service permet, après inscription, d'obtenir en ligne le permis ou certificat obligatoire pour toute exportation (exporté hors UE) ou réexportation (importé dans l'UE puis exporté hors UE) d'une espèce de la faune et de la flore sauvage menacée d'extinction, couverte par la Convention CITES. Pour solliciter un document CITES, il est nécessaire de vous inscrire préalablement dans l’application i-CITES pour obtenir un identifiant et un mot de passe personnels qui permettront par la suite d’effectuer les demandes de permis en ligne. L’application i-CITES permet en outre de renseigner vos notifications d’importation et de les imprimer, avant de les présenter au bureau de douanes d’introduction dans l’UE pour validation et visa. Il s'agit aussi d' un outil de recherche (sans inscription nécessaire pour cette fonction). Il donne accès à une base de données qui rassemble toute la réglementation, avec une recherche par nom d'espèce (taxonomie) ou par pays.

Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction). Depuis le 1^er janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande par voie dématérialisée. Vous devez contacter votre mairie pour connaître les modalités de transmission de votre dossier. Il peut aussi être déposé ou envoyé par courrier RAR à la mairie. À savoir : pour vous aider à constituer votre dossier de demande de permis de construire, vous pouvez utiliser une assistance à votre demande d'autorisation d'urbanisme.

Permet de démolir une construction sans réalisation d'une autre construction.

Permet de demander à rendre visite à une personne détenue dans un établissement pénitentiaire. À savoir : Si vous voulez rendre visite à une personne condamnée (et non à une personne prévenue), pouvez aussi utiliser un service en ligne. Il est en cours de généralisation et ne couvre pas encore toutes les prisons.

Ce service permet, après inscription, d'obtenir en ligne le permis ou certificat obligatoire pour toute importation dans l'Union européenne d'une espèce de la faune et de la flore sauvage menacée d'extinction, couverte par la Convention CITES. Pour solliciter un document CITES, il est nécessaire de vous inscrire préalablement dans l’application i-CITES pour obtenir un identifiant et un mot de passe personnels qui permettront par la suite d’effectuer les demandes de permis en ligne. L’application i-CITES permet en outre de renseigner vos notifications d’importation et de les imprimer, avant de les présenter au bureau de Douanes lors de votre entrée dans l’UE pour validation et visa. Il s'agit aussi d' un outil de recherche (sans inscription nécessaire pour cette fonction). Il donne accès à une base de données qui rassemble toute la réglementation, avec une recherche par nom d'espèce (taxonomie) ou par pays.

Permet de demander la PreParE si vous êtes déjà allocataire de la Caf. Vous devez confirmer votre situation avant de télécharger le formulaire.

Permet de faire une demande de PCH Parentalité si vous percevez la PCH et que vous avez au moins un enfant d'au maximum 7 ans. A noter : le formulaire est accessible tout en bas du document.

Pour obtenir le formulaire, cliquez d'abord pour sélectionner votre lieu de résidence.

Permet au propriétaire ou locataire de faire une demande de prêt pour réaliser des travaux d'amélioration dans leur logement. Ce prêt s'adresse également aux assistantes maternelles (assistants maternels).

Permet de faire une demande de prime à l'adoption. Pour obtenir le formulaire, cliquez d'abord pour sélectionner votre lieu de résidence.

Permet de faire une demande de prime à la naissance si vous êtes déjà allocataire de la Caf.

Permet de faire une demande de prime à la naissance auprès de la MSA.

Permet de faire votre demande de prime d'activité, que vous soyez déjà allocataire de la Caf ou non

Permet de faire une demande de prime de déménagement auprès de la MSA.

Lorsque les 2 membres d'un couple peuvent prétendre à la prime pour la même restructuration, un seul d'entre eux peut bénéficier de la prime en totalité. Le bénéficiaire est celui d'entre eux qu'ils désignent d'un commun accord. L'autre membre du couple ne perçoit que la part de la prime qui dépend de la distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative. Il est recommandé d'effectuer les 2 demandes en même temps.

Pour demander à changer de nom pour motif légitime, la 1re étape de la démarche consiste à publier une annonce au Journal officiel (JO).

Attention : Ce formulaire ne concerne pas les départements 57, 59, 62 et 67

Ce service proposé par le ministère chargé des sports vous permet d'effectuer en ligne vos démarches pour la reconnaissance de vos qualifications et équivalences de diplômes non français.

Ce formulaire vous permet de demander l'allocation d'invalidité temporaire (AIT) si vous êtes fonctionnaire d'Etat, hospitalier ou territorial, temporairement dans l'incapacité physique de reprendre vos fonctions à l'issue de vos droits statutaires à congés pour raison de santé, et placé en disponibilité d'office pour raisons de santé. Votre demande est complétée par votre administration employeur, puis transmise au service médical de la Caisse primaire d'assurance maladie à laquelle vous êtes affilié.

Permet de faire une demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH). Cette demande nécessite d'ouvrir un compte personnel et de s'identifier.