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Le carnet d'entretien de la copropriété centralise les informations essentielles sur l’entretien et les travaux, garantissant transparence et gestion efficace

La carte de stationnement résidentiel permet de stationner à un tarif avantageux à proximité de son domicile.

En tant qu'agent de la fonction publique, vous pouvez bénéficier de chèques-vacances pour payer certaines prestations (hébergement, restauration, activités).

Le prix du passeport dépend de l'âge du demandeur et du lieu de la demande. Le prix en métropole est de 86€ pour un majeur et entre 17€ et 42€ pour un mineur.

Si l'un de vos proches décède, vous pouvez prouver que vous êtes son héritier par attestation signée de tous les héritiers ou par acte de notoriété.

Permet à un mineur de 13 ans et plus de donner son consentement à un changement de nom de famille (changement de nom par décret)

Deux listes sont disponibles : - Liste des voitures particulières électriques neuves atteignant le score environnemental minimal. Le score environnemental est un critère d'éligibilité aux aides à l’acquisition de véhicules peu polluants. - Liste des véhicules particuliers électriques neufs respectant les critères de production européenne (site de fabrication du véhicule et site de production de la batterie du véhicule localisés au sein de l'Espace économique européen)

Permet de contester la décision prise par le maire à l'encontre d'un autre électeur, relative à l'inscription ou à la radiation sur les listes électorales de votre commune. Attention : il faut faire ce recours dans les 7 jours qui suivent la publication de la liste électorale.

Les sommes dans les plans d'épargne salariale sont indisponibles pendant une certaine durée. Mais il est parfois possible de les récupérer de manière anticipée.

La réglementation ou les statuts peuvent prévoir pour certaines associations la nomination obligatoire d'au moins un commissaire aux comptes.

Permet aux employeurs du régime agricole, à l'exception de ceux qui utilisent le titre emploi simplifié agricole (Tesa), d'effectuer les formalités obligatoires d'embauche d'un salarié, avant sa prise de fonction effective ou la période d'essai et au plus tôt 8 jours avant l'embauche. Remplace la déclaration unique d'embauche (DUE-MSA) et la DUE-MSA concernant un CDD à temps plein (le cerfa n°12556 n'est plus en vigueur).

Demande de médaille de l'enfance et des familles - Formulaire

Demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d'origine professionnelle - Formulaire

Le permis de conduire étranger (hors Europe) est valable 1 an en France. Au-delà, il doit être échangé contre un permis français. La demande se fait en ligne.

Éduconnect : actualiser votre situation personnelle - Service en ligne

Vous devez utiliser vos identifiants EduConnect ou France Connect pour vous connecter.

Dans les immeubles construits avant le 1er juillet 1997, le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires doit faire réaliser un repérage d'amiante.

Le salarié qui ne prend pas tous ses congés payés acquis avant son départ de l'entreprise a droit au bénéfice d'une indemnité.

Le propriétaire (ou l'agence immobilière) d'un logement loué avec un bail d'habitation ne peut facturer aucun frais pour retard de paiement du loyer.

Modèle de lettre de réclamation des documents de fin de contrat - Modèle de document