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Répondre au courrier de la banque d'un proche dont vous vous êtes porté caution - Modèle de document

Saisir le médiateur du notariat - Modèle de document

Signaler le comportement d’un agent à l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) - Service en ligne

Une association peut remettre à ses bénévoles des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant).

Trouver une formation dans le cadre du CPF - Outil de recherche

Un demandeur d'emploi qui ne perçoit pas l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) peut suivre une formation agrée par France Travail.

Le volontariat de solidarité internationale (VSI) permet de s'engager pour une mission à l’étranger auprès d'un organisme agréé.

Le salarié absent ou en retard pour cause d'intempéries peut ne pas être rémunéré pour son temps d'absence. Des règles spécifiques s'appliquent dans le BTP.

Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources 2024 par courrier - Formulaire

À transmettre obligatoirement pour tout arrêt de travail d'un salarié qui dépend du régime général (maladie, maternité, paternité, accident du travail, maladie professionnelle), dès réception de l'avis d'arrêt de travail ou, pour le congé maternité ou paternité, en début du congé. C'est sur la base de cette attestation que l'assurance maladie verse les indemnités journalières au salarié ou à l'employeur en cas de subrogation. À la fin de l'arrêt de travail, il est également possible d'effectuer l'attestation de reprise du travail.

Document à compléter et à joindre au dossier de demande de PTZ.

Les témoignages, écrits ou oraux lors de l'audience, servent de preuves dans un procès civil.

Un service en ligne permet de consulter le solde de points sur le permis. Un courrier est envoyé en cas d'infraction ayant entrainé un retrait de points.

La situation varie selon la situation : gage, opposition judiciaire ou d'un huissier de justice ou du Trésor public ou d'un expert automobile.

Les démarches (en ligne, sur place ou par téléphone) pour obtenir une attestation de droits varient selon que vous soyez au régime général ou à un autre régime.

Les différentes formes de conduite accompagnée nécessitent souvent une clause d'extension de garantie dans le contrat d'assurance.

Permet aux ressortissants français majeurs de connaître le document d'identité (passeport, carte nationale d'identité) exigé pour voyager en Europe, en cas de court séjour (moins de 3 mois).

Connaître les primes prévues par la convention collective - Simulateur

Convention modificative type de pacte civil de solidarité (Pacs) - Formulaire

Les époux sont titulaires du bail du logement qu'ils habitent, quel que soit leur régime matrimonial, et même si 1 seul a signé le bail avant le mariage.