Quels sont les différents congés auxquels a droit une assistante maternelle ?
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT
Une assistante maternelle peut avoir notamment des congés payés, des congés pour évènements familiaux, des congés de naissance ou des congés spécifiques.
Rechercher un équipement, un site ou un espace sportif
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT
Vous pouvez entrer vos critères de recherches pour avoir accès à différents type d'équipements, sites et espaces sportifs partout en France
Recrutement dans la fonction publique dans le cadre du Pacte
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT
Le Pacte est un dispositif ouvert aux jeunes, non diplômés ou peu diplômés et aux chômeurs de longue durée qui permet devenir fonctionnaire sans concours.
Refaire son certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise) en cas de perte, vol ou détérioration
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT
Vous devez vous identifier soit avec un compte ANTS ou France Connect, soit via l’application France identité. Attention : en cas de vol, avant de faire la démarche en ligne, vous devez déclarer le vol à la police ou gendarmerie.
Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT
Un fonctionnaire qui a travaillé en étant handicapé, peut partir en retraite anticipée sous certaines conditions de durée d'assurance.
Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT
Permet de calculer le coût de l'embauche d'un salarié en apprentissage et d'identifier les aides ou réductions fiscales dont vous pouvez bénéficier. Vous pouvez aussi évaluer le coût d’une embauche en contrat de professionnalisation.
Syndic de copropriété
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT
Chaque copropriété doit avoir un syndic pour l'administrer et gérer ses finances. Le syndic peut être un professionnel ou non.
Téléchargement illégal (Arcom) : quelles sont les règles ?
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT
Le téléchargement illégal consiste à télécharger des fichiers protégés par des droits d’auteur sans l’autorisation des détenteurs des droits.
Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ?
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT
Oui, l'assurance est obligatoire pour le véhicule inutilisé. C'est pour le véhicule qui n'est plus en état de circuler que l'assurance n'est pas obligatoire.
Accident de la circulation causé par un véhicule immatriculé ou non immatriculable : formulaire d'indemnisation
Initié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT
Accident de la circulation causé par un véhicule immatriculé ou non immatriculable : formulaire d'indemnisation - Service en ligne
Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT
Vous voulez obtenir une attestation des services accomplis (ou état signalétique et des services) ? La démarche dépend des forces armées concernées.
Autorisation d'absence pour décès d'un enfant ou d'un proche dans la fonction publique
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT
L'agent public peut bénéficier d'autorisations d'absence lors du décès d'un proche dont la durée varie selon le lien de parenté et l'administration employeur.
Calculer le budget d'une mission de volontariat international en entreprise (VIE)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT
Calculer le budget d'une mission de volontariat international en entreprise (VIE) - Simulateur
Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT
Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation) - Simulateur
Certificat de résidence d'1 an pour Algérien
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT
Un étranger de nationalité algérienne peut demander un certificat de résidence d'1 an s'il souhaite séjourner en France plus de 3 mois.
Comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nationalité française ?
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT
Le timbre fiscal pour une demande de nationalité française s'achète en ligne ou dans un bureau de tabac. À l'étranger, le paiement se fait auprès du consulat.
Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT
L'autorisation du juge peut être demandée lorsque l'héritier est mineur ou majeur protégé (tutelle, curatelle, habilitation familiale).
Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ?
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT
Le médiateur de l'apprentissage recherche des solutions aux litiges entre un employeur et son apprenti concernant le contrat d'apprentissage.
Contrat d'assurance-vie : fonctionnement
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT
L’épargne de l’assurance-vie est rémunérée sur la durée en fonction de vos objectifs et selon les supports financiers choisis. Votre épargne reste disponible.
Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT
Le recours à l'architecte est obligatoire pour déposer un permis de construire. Il existe des dérogations selon la surface du projet et le type de travaux.