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La démission permet au salarié employé en CDI par un particulier, de rompre son contrat de travail à son initiative, en respectant certaines conditions.

Dénoncer un compte joint auprès d'un cotitulaire - Modèle de document

Lorsqu'un adulte disparaît, une enquête peut être ouverte par la police ou la gendarmerie mais la disparition doit être considérée comme  inquiétante.

Le détenteur d'un animal de compagnie (autre qu'un chien catégorisé) n'est pas obligé d'être assuré mais il est responsable des dommages causés par son animal.

Les prestations familiales versées à tort doivent être remboursées.

Permet d'informer le syndic de son absence à la prochaine assemblée générale et du nom de son mandataire (représentant).

La durée d'assurance retraite regroupe l'ensemble des périodes prises en compte pour le calcul du montant de votre retraite.

Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections européennes.

Attention, cette version est un spécimen (fourni uniquement à titre d'information). Pour votre démarche, le formulaire original vous est remis par l'employeur en cas d'accident du travail ou par la CPAM ou la MSA lorsqu'une maladie professionnelle est déclarée.

Dans la fonction publique d'État, les heures supplémentaires donnent lieu au versement d'une indemnité ou à un repos compensateur.

Le congé de maternité peut être fractionné en cas d'hospitalisation prolongée de l'enfant au-delà de la 6ème semaine suivant sa naissance.

Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n'est pas considéré comme du temps de travail effectif.

M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises - Formulaire

Un couple de sexe différent ou de même sexe doit remplir des conditions, choisir son lieu de mariage et déposer un dossier en mairie.

La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique. Elle récompense, entre autres, l'ancienneté de services d'un salarié du secteur privé.

Modèle de courrier pour mettre en demeure de cesser les nuisances de voisinage - Modèle de document

Modèle de lettre de licenciement d’un salarié pour motif disciplinaire - Modèle de document

La demande de changement de sexe à l'état civil est une procédure judiciaire. Il faut démontrer que le sexe de naissance n’est pas celui auquel on s’identifie.

Le fonctionnaire occupant un emploi comportant une responsabilité ou une technicité particulières bénéficie d'un complément de rémunération appelé NBI.