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Vous pouvez consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires (restaurants,...) sur le site internet Alim'confiance.

Si le passeport a été volé, il faut faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de passeport.

Permet de payer le forfait de post-stationnement (FPS). Préparez votre numéro de télépaiement et une carte bancaire. Le numéro de télépaiement est mentionné sur l'avis de paiement du FPS. Une fois la transaction faite, vous pouvez obtenir un justificatif de règlement. À savoir : Dans certaines communes, vous pouvez payer le FPS sur le site internet de la commune. Renseignez-vous auprès de la commune qui a établi le FPS.

Doit être établi depuis moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier. Vous devez adresser votre dossier et le cerfa 14673*01 à l'un des services instructeurs de votre lieu de résidence suivant : - Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) pour la Métropole - Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire pour l'Outre-Mer

Le ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères plusieurs organismes placés sous sa tutelle proposent différents emplois à l'étranger. Les profils demandés sont variés et les conditions d'embauche très diverses : agents diplomatiques et consulaires, experts techniques internationaux, volontariat international en administration...

Le formulaire se trouve en annexe 3 de l'arrêté. Ce formulaire est à imprimer. L'emprunteur doit le faire compléter par les entreprises qui vont réaliser les travaux. L'emprunteur doit ensuite le remettre à l'établissement ou à la société qui finance le prêt avance mutation ne portant pas intérêt, avec les documents mentionnés sur le formulaire. Rappel : Ce formulaire concerne uniquement les travaux améliorant la performance énergétique globale du logement.

Permet au propriétaire occupant de demander le versement d'une avance à l'agence nationale de l'habitat (Anah) pour commencer les travaux

Permet notamment au propriétaire occupant de préciser le coût total des travaux à réaliser pour toute demande de subvention versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Le licenciement pour motif personnel est une rupture du contrat de travail à durée indéterminée liée à la personne du salarié.

Toute famille qui se sent fragilisée ou sans soutien familial peut faire appel à un parrain (ou marraine) pour l'aider dans l'éducation de son enfant.

Lorsqu'il est loué pour servir de résidence principale au locataire, le logement doit avoir une surface et une hauteur sous plafond minimum. La surface minimum diffère selon qu'il s'agit d'un logement en location ou en colocation. Si cette obligation n'est pas respectée, le propriétaire a interdiction de louer le logement. Nous vous expliquons.

Ce questionnaire ne doit être rempli que si la maladie dont l'indemnisation est demandée n'a pas été reconnue comme maladie professionnelle.

Ce service en ligne peut être utilisé comme outil de recherche (sans inscription nécessaire) pour savoir si une espèce végétale ou animale est protégée. Vous pouvez effectuer votre recherche par taxons (nom d'espèce) et par pays. Si l'espèce est protégée, elle est soumise à un certificat ou permis d'importation dans l'Union européenne et d'exportation. Le site permet également d’effectuer une demande de certificat ou de permis. Vous pouvez consulter le guide complet d'utilisation de l'application i-CITES.

Vous avez un litige avec un organisme public et vous voulez porter l'affaire en justice ? C'est la justice administrative qui est chargée d'examiner ce type d'affaire. Vous devez saisir la juridiction administrative compétente en fonction du litige. Mais il faut d'abord vérifier s'il y a ou non un recours administratif préalable obligatoire ou une médiation obligatoire.

Permet aux électeurs inscrits sur les listes électorales de se déclarer par internet en faveur d'une proposition de loi référendaire. Si 1/10^e des électeurs apportent leur soutien, la proposition de loi est ensuite examinée par le Parlement ou soumise au référendum par le président de la République. Au préalable, vérifiez que vous êtes inscrit(e) sur les listes électorales.

Relevé d'heures supplémentaires - Modèle de document

Pour obtenir des mesures de protection si vous subissez des violences conjugales (physiques, psychologiques ou sexuelles) de la part de la personne avec qui vous vivez (ou viviez) en couple.

Requête en adoption plénière de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin - Formulaire

L'enfant mineur a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents mais aussi avec un tiers sous certaines conditions.

Trouver un conseiller d'un organisme évaluateur (CléA) - Outil de recherche