actupro

Permet de déclarer en ligne sa candidature à l'élection des représentants au Parlement européen. Il est recommandé de compléter le formulaire de manière informatique. Si vous le remplissez manuellement, vous devez écrire en lettres majuscules et de façon lisible. Le formulaire doit comporter la signature et la mention manuscrites du candidat. L’indication, dans vos coordonnées, d’un numéro de téléphone et d’un adresse électronique est fortement recommandée afin que le ministère de l’intérieur puisse vous contacter au cas où votre déclaration serait incomplète. Le formulaire cerfa doit être accompagné de plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire). Les déclarations de candidature sont à déposer par le candidat tête de liste ou par son représentant au ministère de l’intérieur (11 rue des Saussaies - 75008 Paris). Pour la prochaine élection des représentants au Parlement européen qui se déroulera le 9 juin 2024, les déclarations seront reçues entre le 6 mai 2024 à 9 heures et le 17 mai 2024 à 18 heures. Le dépôt doit avoir lieu les jours ouvrés, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures, à l’exception du mercredi 8 mai 2024 et du jeudi 9 mai 2024.

Permet de signaler tout effet secondaire que vous avez noté à la suite de la prise d'un médicament.

DéclareDouane : aide à la préparation des démarches douanières lors d'achats de biens à l'étranger hors UE - Service en ligne

Permet de faire une 1^re demande ou une demande de renouvellement d'agrément pour exercer la profession d'assistante maternelle, à domicile ou dans une maison d'assistantes maternelles.

Permet à une personne qui souhaite arrêter temporairement son activité professionnelle pour s'occuper de son enfant gravement malade, accidenté ou handicapé de percevoir une allocation. Pour télécharger le formulaire, cliquez d'abord pour sélectionner votre lieu de résidence. À savoir : ce formulaire vous donne également accès au formulaire cerfa n°11423 de déclaration de situation (à remplir obligatoirement pour effectuer la demande).

Demande de certificat de non-appel - Formulaire

La création d'un faux site commercial, la publication d'une annonce frauduleuse et l'utilisation de pratiques commerciales trompeuses constituent un délit.

Ce service vous permet, à partir de 55 ans et avant votre départ à la retraite, de signaler à vos caisses de retraite d'éventuelles anomalies dans votre carrière : oublis, incohérences, etc.

Parcoursup : intégrer le calendrier des dates clés dans votre agenda - Service en ligne

Avant de vous engager à acheter un terrain isolé hors lotissement, vous devez vous informer sur les conditions de sa constructibilité.

Les frais de notaire correspondent à l'ensemble des sommes demandées par le notaire en contrepartie d'une prestation qu'il réalise.

La démarche de renouvellement de passeport pour un mineur (date de validité bientôt dépassée, changement de nom) varie selon le lieu où vous faites la demande.

Savoir si un visa est nécessaire pour un transit aéroportuaire - Outil de recherche

Le parent d'un enfant mineur ou majeur, l'enfant majeur lui même ou encore un époux en cours de séparation peut recevoir une pension alimentaire.

Depuis 2020, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d'instance (TI) sont remplacés par les tribunaux judiciaires et les tribunaux de proximité.

Les employeurs publics peuvent accorder une autorisation d'absence aux fonctionnaires et aux contractuels en cas de déménagement.

La vente en viager permet au vendeur de continuer à vivre dans le logement, l'acheteur lui verse une rente jusqu'à sa mort, un bouquet à la signature de l'acte.

La demande d'un acte de décès est gratuite et peut se faire sur internet, que vous résidiez en France ou à l'étranger.

Attestation d'hébergement - Modèle de document

Les attestations de sécurité routière sont obligatoires dans certains cas pour passer le BSR (catégorie AM du permis) ou obtenir un 1er titre de conduite.