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Identification ou affiliation à la Sécurité sociale : quelles différences ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

L'identification est automatique, dès la naissance si elle a eu lieu en France. L'affiliation dépend de la situation professionnelle et du lieu de résidence.

Information du patient sur son état de santé

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information peut être délivrée avant, pendant et après les soins.

Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Si un particulier employeur envisage de licencier un salarié à domicile, il doit le convoquer à un entretien préalable et envoyer une lettre de licenciement.

Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) vise à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement économique est inévitable.

Quand faire appel à l'inspection du travail ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

L'inspection du travail veille à la bonne application du droit du travail. Elle informe, conseille et réalise des contrôles sur les lieux de travail.

Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

La photo d'identité doit avoir été prise il y a moins de 6 mois et être ressemblante. Elle doit respecter plusieurs caractéristiques.

Rupture conventionnelle dans la fonction publique

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

La rupture conventionnelle permet à un fonctionnaire ou à un contractuel en CDI et à l'administration de convenir des conditions de rupture du lien de travail.

Un ancien fonctionnaire qui devient invalide a-t-il droit à une retraite pour invalidité ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Le fonctionnaire qui devient invalide après avoir quitté la fonction publique peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une retraite pour invalidité.

Un demandeur d'emploi peut-il bénéficier d'un bilan de compétences ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Oui. Pendant sa période de chômage, un demandeur d'emploi peut demander à son conseiller France Travail à bénéficier d'un bilan de compétences.

Vous adoptez un enfant : aides financières

Initié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Si vous adoptez un enfant, vous pouvez bénéficier d'aides sous certaines conditions.

Vous élevez seul votre enfant ou vos enfants : aides financières

Initié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Si vous attendez votre premier enfant, vous pouvez bénéficier d'aides pendant la grossesse et après la naissance, sous certaines conditions.

Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

L'allocation journalière de présence parentale (AJPP) peut être versée si vous vous occupez de votre enfant gravement malade, accidenté ou handicapé.

Capital décès dans la fonction publique

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Le décès d'un agent public avant l'âge de la retraite ouvre droit, sous certaines conditions, au versement d'un capital décès à son conjoint ou ses enfants.

Chômage : quelles sont les catégories de demandeurs d'emploi ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Les demandeurs d'emploi sont inscrits à France Travail (anciennement Pôle emploi) selon 10 catégories.

Combien coûte un passeport ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Le prix du passeport dépend de l'âge du demandeur et du lieu de la demande. Le prix en métropole est de 86€ pour un majeur et entre 17€ et 42€ pour un mineur.

Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Les proches peuvent contrôler les décisions du tuteur ou curateur en vérifiant ses actions, en demandant des comptes et en signalant tout abus éventuel.

Comment obtenir un certificat de position militaire ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Pour un homme né avant 1979, exempté ou dispensé du service national, le certificat de position militaire permet d'attester de la régularité de sa situation.

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Le compte épargne-temps permet d'épargner les jours de congés non utilisés au 31 décembre et de les utiliser plus tard.

Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Sauf contre-indication médicale reconnue, un enfant doit être vacciné pour être admis en collectivité.

Handicap : travail en entreprise adaptée et entreprise adaptée de travail temporaire

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

L'entreprise adaptée et l'entreprise adaptée de travail temporaire sont des entreprises du milieu ordinaire de travail qui emploient des travailleurs handicapés