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Trouver un service économique à l'étranger - Outil de recherche

Oui, en étant au chômage, vous pouvez avoir droit au RSA sous conditions.

Un étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme peut obtenir une carte de séjour vie privée et familiale dans certains cas.

Le salarié qui démissionne n'a pas droit aux allocations chômage (ARE), sauf cas particuliers (démission légitime, reliquat de droits...).

La différence tient aux droits plus ou moins étendus que la personne détient sur un bien. La pleine propriété est composée de l'usufruit et de la nue-propriété.

Ce simulateur indique les États hors Europe (UE/EEE) dont les permis de conduire nationaux peuvent être échangés contre un permis français. Pour chaque État, il est précisé la ou les catégories de permis de conduire concernée(s) par l'échange contre un permis français. A noter : L’échange contre un permis français n’est possible que pour les permis de conduire étrangers de catégorie équivalente et qui sont délivrés dans des conditions d’exigence conformes aux normes françaises. Par exemple, un permis B étranger présentant des restrictions importantes (horaires limités de conduite, nombre limité de passagers, etc.) ne peut pas être échangé contre un permis B français.

L'ALF est attribuée sous conditions. La démarche pour la demander varie selon que la personne dépend de régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA).

La rétention administrative permet de maintenir dans un centre de rétention l'étranger objet d'une décision d'éloignement, dans l'attente de son renvoi forcé.

La complémentaire santé solidaire est une aide pour payer les dépenses de santé en cas de faibles ressources.

Permet de consulter gratuitement en ligne les annonces parues depuis 2008 au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc), qui publie les actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés (RCS) : - Ventes et cessions - Immatriculations et créations d'établissement - Modifications et radiations de personnes physiques ou morales inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS) - Procédures collectives, procédures de conciliation, procédures de rétablissement professionnel - Avis de dépôt des comptes des sociétés Les annonces, consultables en format HTML et téléchargeables en format PDF, sont issues des registres publics des greffes des tribunaux. Le site bodacc.fr diffuse également les avis de rétablissement personnel. En application de la procédure de surendettement des particuliers, la durée de diffusion des annonces est de 2 mois et 1 jour pour les avis sans liquidation judiciaire et de 6 mois et 1 jour pour les avis avec liquidation judiciaire. Au-delà, ces informations ne sont plus accessibles. Le site bodacc.fr permet également de créer gratuitement un compte Alerte. Celui-ci permet de recevoir un courrier électronique, envoyé chaque jour vers 5h, qui informe de toute nouvelle publication au BODACC et d’une annonce correspondant aux critères sélectionnés. Il est également possible d’enregistrer des recherches pour ne plus avoir à les saisir à chaque visite sur le site.

La convention IRSI s’applique aux sinistres ayant pour origine une partie privative ou ceux affectant les parties communes, sous certaines conditions.

Ce téléservice permet d'effectuer la déclaration de détention, dans la limite des effectifs autorisés, d'animaux d'espèces non domestiques figurant à la colonne (b) de l'annexe 2 de l'arrêté fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques.

Déclaration de renonciation à la succession par un majeur placé sous curatelle - Formulaire

Permet aux non salariés de faire une demande complémentaire de RSA à Mayotte.

Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - Ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention - Formulaire

Permet de faire une demande de prime de déménagement auprès de la Caf (formulaire à télécharger)

Demande d’aide juridictionnelle pour un litige devant la Cour de cassation - Formulaire

Demander en ligne un certificat de non-Pacs pour le partenaire étranger né à l'étranger - Service en ligne

Le DCEM permet au mineur le retour en France (ou aux frontières extérieures de l'espace Schengen). Il doit être présenté en plus du passeport.

Tout transfert d'argent ou de fonds égal ou supérieur à 10 000 €, effectué de la France vers l'étranger, doit faire l'objet d'une déclaration douanière.