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Licenciement économique : préavis de licenciement et fin du contrat de travail

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Lors d'un licenciement économique le salarié peut, selon le cas, bénéficier d'un préavis de licenciement.

Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Si vous êtes en arrêt de travail pour cause de maladie liée à votre travail, vous avez droit à des indemnités versées par votre régime d'assurance maladie

Personne âgée : aide financière pour payer le portage des repas

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Une personne âgée peut obtenir une aide financière pour payer le portage des repas, à condition de respecter des conditions d'âge et de ressources.

Quels sont les différents congés auxquels a droit une assistante maternelle ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Une assistante maternelle peut avoir des congés payés, des congés pour évènements familiaux ou des congés spécifiques notamment.

Réduction du temps de travail (RTT)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:36 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

La réduction du temps de travail (RTT) permet d'attribuer des journées ou demi-journées de repos au salarié travaillant plus de 35 heures par semaine.

Remboursement des frais de transport domicile-travail d'un salarié du secteur privé

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Les frais de transport pour se rendre au travail peuvent être remboursés par l'employeur et exonérés de cotisations dans certaines limites et conditions.

Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Un fonctionnaire qui a travaillé en étant handicapé, peut partir en retraite anticipée sous certaines conditions de durée d'assurance.

Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

En cas d'arrêt de travail pour cause d'accident du travail, vous avez droit à des indemnités versées par votre régime d'assurance maladie.

Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Si vous avez besoin d'un acte de naissance, vous pouvez demander une copie intégrale ou un extrait avec ou sans filiation. La demande est gratuite.

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Le compte épargne-temps permet d'épargner les jours de congés non utilisés au 31 décembre et de les utiliser plus tard.

Don du sang

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Pour donner son sang, il faut être majeur et répondre à certains critères médicaux. Un entretien permet de vérifier notamment l'absence de contre-indication.

Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

La convention de forfait est un document qui prévoit une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle.

Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Selon votre situation ou en fonction de votre âge, vous pouvez bénéficier d'exonérations de cotisations sociales ou d'une déduction forfaitaire.

Jusqu'à quel âge peut-on travailler dans la fonction publique ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

L'agent public est soumis à une limite d'âge c'est-à-dire un âge au-delà il ne peut pas être maintenu en activité sauf dans certaines situations particulières.

Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

La protection universelle maladie (Puma) assure une prise en charge des frais de santé sans rupture de droits même en cas de changement de situation.

Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Après un jugement du conseil de prud'hommes, il existe plusieurs voies de recours pour contester la décision.

Qui a le droit de faire un vaccin ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

En dehors des médecins, sages-femmes et infirmiers ou infirmières, les pharmaciens et certains centres médicaux peuvent également vacciner.

Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Le conseil de prud'hommes (CPH) est saisi pour régler les conflits individuels entre employeur et salarié liés au contrat de travail de droit privé.

Séparation de corps et séparation de fait : quelles différences ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

La séparation de corps est une procédure prévue par la loi qui concerne uniquement les couples mariés. La séparation de fait n'existe pas dans la loi.

Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Une personne en situation de handicap peut conclure un contrat d'apprentissage pour obtenir une qualification.