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Des dispositifs sont progressivement mis en place pour améliorer la prise en charge des frais médicaux et la rémunération des agents publics en cas de maladie.

Lors de l'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance, la personne salariée vivant avec la mère bénéficie d'un congé indemnisé.

Une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux (BCS) peut être versée, sous conditions, à l'étudiant qui rencontre des difficultés matérielles.

Le Fijais est une base de données conçue pour maintenir le suivi des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes. La rectification des données est possible.

Les administrations employeurs ont une obligation d'information à l'égard de leurs agents sur les conditions d'exercice de leurs fonctions. Nous vous présentons en quoi consiste cette obligation d'information.

Avant un licenciement économique collectif, l'employeur doit consulter le comité social et économique (CSE) et informer la Dreets sur divers points.

L'accueil d'un enfant en situation de handicap de moins de 3 ans peut se faire de différentes manières, en fonction de ses besoins spécifiques.

Le montant de la retraite d'un fonctionnaire dépend de son nombre de trimestres d'assurance retraite et de votre dernier traitement indiciaire.

La prime de Noël est une aide exceptionnelle forfaitaire versée en fin d'année civile à certains bénéficiaires de minima sociaux.

Une entreprise de travail temporaire (ETT) peut conclure avec le salarié un contrat à durée indéterminée (CDI) intérimaire.

L'entretien professionnel - tous les 2 ans - a pour but d'envisager les perspectives d'évolution professionnelle et les formations qui peuvent y contribuer.

Les heures acquises au titre du droit individuel à la formation (Dif) sont inscrites sur le compte personnel de formation (CPF)

Les centres d'hébergement d'urgence, centre maternel ou foyer peuvent proposer un hébergement aux personnes en situation de précarité.

Le règlement intérieur est un document qui défini les règles de santé, de sécurité et de discipline dans les entreprises employant au moins 50 salariés.

La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de convenir d'un commun accord de la rupture du CDI.

Un travailleur temporaire (souvent appelé intérimaire), peut bénéficier, sous conditions, d'un congé pour un projet de transition professionnelle (PTP).

Si votre enfant va prochainement être scolarisé ou l'est déjà, vous pouvez bénéficier d'aides financières, sous certaines conditions.

Un test génétique de paternité peut être réalisé uniquement dans le cadre d'une procédure en justice et après la naissance.

Contrairement au divorce, la séparation de corps ne dissout pas le mariage. Elle dispense les époux de cohabiter et entraîne la séparation de biens.

La durée d'assurance retraite comprend les périodes travaillées et cotisées et certaines périodes de réduction ou d'interruption d'activité.