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Après un licenciement économique, une convention d'allocation temporaire dégressive (ATD) peut être conclue.

Depuis novembre 2021, des loyers de référence minoré et majoré limitent le loyer du logement mis en location à Lyon ou Villeurbanne avec un bail d'habitation.

Après avoir créé un compte personnel, ce service en ligne permet de : - Mettre à jour vos données personnelles, dont les changements d'état civil, d'adresse, de situation familiale et professionnelle - Demander à obtenir une exemption médicale de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) - Dialoguer avec votre centre de service national et de la jeunesse (par exemple, pour changer la date ou le lieu de votre JDC, signaler vos indisponibilités ou obtenir des informations pratiques) - Télécharger votre convocation à la JDC et vos justificatifs de situation vis-à-vis de la JDC et du recensement citoyen.

Une famille de 3 enfants à charge ou plus peut bénéficier d'une réduction du malus CO2 et du malus masse, sous conditions.

Modèle de lettre - Lettre de licenciement économique sans entretien préalable - Congé de reclassement - Modèle de document

Une personne peut bénéficier d'une pension d'invalidité de veuf(ve) au décès de son époux(se) salarié(e), sous conditions d'âge et d'invalidité.

La vente d'un véhicule ne pouvant plus rouler (ou de ses pièces détachées) est interdite et passible d'amende.

La plantation de végétaux (haies, arbres, bambous...) impose des règles de distance, hauteur, entretien et récolte.

Ce téléservice permet de se pré-inscrire en ligne à l'examen du permis de chasser. Vous avez besoin d'une adresse mail et de votre numéro de téléphone mobile. La pré-inscription en ligne permet : - De saisir votre identité complète sans risque d’erreurs de retranscription - De choisir le département dans lequel vous souhaitez vous inscrire - De recevoir par mail le formulaire Cerfa n°13945 d’inscription pré-rempli - D’obtenir un certificat médical prérempli (qu’il restera à faire tamponner, dater et signer par un médecin après la visite obligatoire) - De payer en ligne, par carte bancaire ou par virement, les droits d’inscription à l’examen pour l’OFB et, si nécessaire, les frais liés aux formations pour la fédération départementale des chasseurs - De recevoir votre convocation à l'examen par mail et des notifications régulières indiquant l’avancée du traitement et de votre dossier. Attention : une fois l'inscription en ligne faite, vous devez constituer un dossier sous format papier. Ce dossier est à déposer ou à adresser par voie postale à la fédération départementale des chasseurs au sein de laquelle vous êtes inscrit passer votre examen. A noter : Si vous souhaitez vous inscrire en région parisienne (sauf 77), vous devez sélectionner la Fédération interdépartementale des Chasseurs d’Ile de France (FDC 78).

Prendre connaissance du classement PEGI (jeux vidéo) - Outil de recherche

Pour ouvrir droit aux prestations familiales, un enfant doit être à la charge effective et permanente de l'allocataire

C'est un logement construit avant le 1er septembre 1948 dans certaines communes de plus de 10 000 habitants ou à proximité de ces communes.

Les ressources prises en compte sont notamment les revenus d'activité salariée, les indemnités journalières de maternité et de maladie.

Vous pouvez obtenir la nationalité française par naturalisation (procédure par décret) si vous remplissez certaines conditions. Ce simulateur établit la liste personnalisée des documents à fournir. Toutefois, selon votre situation, le service instructeur pourra vous demander des documents complémentaires. Attention : Le simulateur ne vous concerne pas si vous demandez la nationalité française par une autre procédure.

Rechercher les zones concernées par le dispositif Pinel en région Bretagne - Outil de recherche

Pour en bénéficier, il faut avoir commencé à travailler jeune et justifier d’une certaine durée d’assurance cotisée (tous régimes confondus).

En cas de saisie sur un compte bancaire, la banque doit y laisser un montant minimum. C'est ce qu'on appelle le solde bancaire insaisissable (SBI).

Trouver un médiateur de la consommation - Outil de recherche

Une caravane doit être obligatoirement assurée si elle est destinée à circuler sur la voie publique.

Si vous gardez des séquelles d'un accident du travail, vous avez droit au versement d'une indemnisation par votre organisme de Sécurité sociale (CPAM ou MSA).