Conséquences de l'union libre (concubinage)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT
L'union libre n'entraîne aucune obligation entre les concubins, contrairement au mariage. Mais il peut avoir des effets sur des prestations sociales ou impôts.
Droit de grève d'un salarié du secteur privé
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT
La grève est définie comme étant la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles.
Faire un testament
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT
Le testament permet d'organiser la transmission des biens à un ou plusieurs bénéficiaires.
Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ?
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT
L'activité partielle est une période d'activité réduite pour le salarié (mais rémunérée), liée à des difficultés économiques pour l'entreprise.
Réserve opérationnelle de la police nationale
Initié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT
Citoyens volontaires, anciens adjoints de sécurité et policiers retraités peuvent candidater à la réserve opérationnelle de la police sous certaines conditions.
Stage d'un étudiant en milieu professionnel
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT
Le stage est une mise en situation temporaire en milieu professionnel de l'étudiant. Les missions confiées doivent être conformes au projet pédagogique.
Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT
Un jeune au pair ou une fille au pair peuvent venir en France pour apprendre le français. Ils doivent signer une convention.
Travail de nuit d'une salariée enceinte
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT
La salariée enceinte bénéficie d'une protection spéciale lui permettant de ne pas travailler de nuit.
Travailleur à domicile
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT
Un travailleur à domicile exécute des travaux à son domicile pour le compte de son employeur.
Un proche est décédé
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT
Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches comme organiser les obsèques et informer plusieurs organismes. Dans cette période difficile, nous vous accompagnons pour effectuer l’ensemble de ces démarches. Nous vous indiquons qui peut les faire et dans quels délais. Nous vous posons plusieurs questions. Les réponses que vous apportez permettent d'identifier votre situation et celle de la personne décédée. Ces questions sont facultatives. Vous pouvez accéder aux informations sans y répondre. Attention : certaines spécificités concernant le décès d'un mineur ou d'un travailleur indépendant ne sont pas traitées dans cette fiche.
Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT
La différence tient aux droits plus ou moins étendus que la personne détient sur un bien. La pleine propriété est composée de l'usufruit et de la nue-propriété.
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT
L'AEEH est versée aux parents pour les aider à payer les dépenses liées au handicap de leur enfant.
Apa : quel est le montant de votre reste à charge ?
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT
Le montant de la participation financière à la charge du bénéficiaire de l'Apa dépend notamment du montant total de ses ressources.
Décès d'un salarié suite à une maladie professionnelle : indemnisation des ayants droit
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT
Si vous êtes ayant droit d'un(e) salarié(e) décédé(e) à la suite d'une maladie professionnelle, vous pouvez percevoir, sous conditions, une aide financière de votre organisme de sécurité sociale (CPAM ou MSA). Cette aide financière vous est accordée sous forme de rente, c'est-à-dire une somme d'argent versée périodiquement. Vos droits varient selon que vous viviez en couple avec lui/elle ou êtes l'ex-conjoint(e), son enfant ou un ascendant.
Disponibilité du fonctionnaire
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT
La disponibilité permet à un fonctionnaire de cesser temporairement de travailler pour faire face à certaines situations tout en gardant son statut.
Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT
En cas de fermeture de l'entreprise pour congés annuels, le salarié peut être indemnisé, sous certaines conditions.
Formations initiale et continue dans la fonction publique territoriale (FPT)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT
Les formations ont pour but de favoriser votre intégration dans la FPT et de vous permettre d'adapter et renforcer vos compétences au cours de votre carrière.
Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT
L'employeur peut accorder à l'ensemble des salariés ou à une catégorie d'entre eux certains avantages résultant d'un usage.
Qui doit payer les frais d'obsèques ?
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT
Les frais d'obsèques sont prélevés sur la succession du défunt. Si le solde est insuffisant, les héritiers sont tenus de payer, même en cas de renonciation.
Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ?
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT
Le droit de retour légal permet aux parents de reprendre les biens qu'ils ont donnés à leur enfant si celui-ci meurt sans enfant.