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Inhumation (enterrement)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

L'inhumation (enterrement) a lieu dans un cimetière, 14 jours au plus après le décès. L'entreprise de pompes funèbres s'occupe des démarches.

Le parent doit-il fournir un certificat médical à l'école si son enfant est malade ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Vous devez fournir un certificat médical seulement en cas de maladie contagieuse.

Obligation alimentaire liée au mariage : époux(se), beaux-parents....

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

En vous mariant, vous vous engagez à apporter un secours matériel à votre époux/se. L'obligation alimentaire vaut aussi pour vos beaux-parents.

Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Les démarches à faire pour s'inscrire à un examen de l'éducation nationale en candidat libre sont fixées par le rectorat

Que se passe-t-il en cas de non paiement de la C2S  ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

En cas de non-paiement de sa part de C2S, le bénéficiaire ne bénéficie plus du remboursement de la part complémentaire.

Sapeur-pompier volontaire (SPV)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Pour devenir sapeur-pompier volontaire, il faut remplir des conditions pour participer aux missions confiées aux services d'incendie et de secours.

Un salarié peut-il encore profiter du CSE s'il ne travaille plus dans l'entreprise ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Le salarié qui ne travaille plus dans l'entreprise peut bénéficier des avantages accordés par le comité social et économique (ex-comité d'entreprise).

Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Le report des congés payés non pris est possible mais sous conditions.

Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Une personne qui exerce une activité de volontaire peut bénéficier du RSA ou de la prime d'activité, sous conditions.

Vous voulez passer le permis de conduire : aides financières

Initié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Si vous voulez souhaiter passer le permis de conduire, mais que vos ressources sont faibles, vous pouvez demander des aides sous certaines conditions.

Bourse des collèges

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

La bourse des collèges est versée aux parents d'un élève inscrit au collège à condition de ne pas dépasser un certain plafond de ressources annuelles.

Combien de trimestres un salarié doit-il avoir au minimum pour percevoir une retraite ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Tout salarié qui a cotisé au moins 1 trimestre a droit, à 62 ans, à une pension de retraite.

Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est agent public ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Choisir sa date de départ à la retraite, faire la demande, informer son administration employeur... L'agent public doit respecter certaines règles.

Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez en couple sont prises en compte dans le calcul du montant du RSA, sous certaines conditions.

Congé de reclassement

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Le congé de reclassement est proposé à tout salarié dont le licenciement pour motif économique est envisagé dans les entreprises de 1 000 salariés ou plus.

Contrat de professionnalisation

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié lui permettant de suivre une formation en alternance.

Disparition d'un enfant mineur

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

En cas de disparition inquiétante d'un mineur, y compris une fugue, vous devez prévenir les services de police ou de gendarmerie proches de votre domicile.

Étudiant en situation de handicap

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Un étudiant en situation de handicap doit pouvoir suivre une scolarité normale dans l'enseignement supérieur.

Je crée une association

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

J'organise des activités ou je porte des projets qui m'incitent à former une association avec d'autres personnes. Que dois-je faire pour la créer ?

Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

En cas de conflit, le salarié et l'employeur peuvent opter pour 3 solutions : la médiation conventionnelle, la procédure participative ou la transaction.