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Durée de conservation des papiers

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Il est prudent de conserver certains papiers de la vie courante (impôts, logement, travail …) pendant une durée minimale, variable selon les documents.

Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Les règles d'état civil diffèrent selon que l'enfant décédé à la naissance est né vivant et viable ou pas.

Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Les critères de reconnaissance des diplômes sont différents selon l'organisation de vos études et selon le métier envisagé.

Famille de 3 enfants et plus : complément familial

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Le complément familial est une prestation versée sous conditions de revenus aux personnes ayant au moins 3 enfants tous âgés d'au moins 3 ans à charge.

Fonction publique : garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

L'agent public dont la rémunération a peu augmenté au cours des 4 années précédentes bénéficie d'une indemnité « de garantie individuelle du pouvoir d'achat ».

Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)

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Un enfant en situation de handicap doit être inscrit dans l'école de son secteur ou dans une autre école en demandant une dérogation.

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'État (FPE)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Le fonctionnaire d'État ou le contractuel en CDI peut bénéficier, sous certaines conditions, en cas de démission, d'une indemnité de départ volontaire.

Lanceur d'alerte dans la fonction publique : quelles sont les règles ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

L'agent public qui signale des faits constitutifs d'un délit ou d'un crime ou des actes de violence, de discrimination, de harcèlement est protégé.

Licenciement économique : priorité de réembauche

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

La priorité de réembauche permet à un salarié licencié pour motif économique d'être prioritaire à l'embauche si un poste est disponible dans l'entreprise.

Licenciement économique : lettre de licenciement

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

L'employeur qui licencie un salarié pour motif économique doit lui adresser une lettre de licenciement.

Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Un salarié doit saisir le CPH pour contester le motif de son licenciement. Il peut être réintégré suivant sa situation et percevoir des indemnités.

Procédure de licenciement pour motif personnel

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

L'employeur qui envisage le licenciement d'un salarié pour motif personnel doit respecter une procédure précise.

Remboursement d'une consultation médicale

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Le montant du remboursement de la consultation médicale varie en fonction de plusieurs critères (respect du parcours de soins coordonnés, généraliste...).

Salaire, primes et avantages

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Le montant du salaire est fixé librement au cours d'une négociation entre l'employeur et le salarié. Certaines dispositions légales et conventionnelles doivent toutefois être respectées. Le salaire se compose de l'ensemble des sommes versées en argent et des avantages en nature que perçoit le salarié.

Un étudiant peut-il faire une césure dans ses études ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

L'année de césure est une période pendant laquelle l'étudiant suspend sa formation d'enseignement supérieur.

Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

La date de fin de votre arrêt maladie peut être avancée sur autorisation médicale du médecin qui a prescrit votre arrêt de travail.

Vous êtes (ou allez être) apprenti : aides financières

Initié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Un apprenti peut bénéficier d'aides de nature différente : bourses, aides pour le logement, le transport, les repas, la santé etc.

À partir de quel âge peut-on travailler ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Il est possible de travailler dès l'âge de 16 ans, quel que soit le type de contrat, avec autorisation du représentant légal.

Certificat de travail

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Un certificat de travail est remis au salarié par l'employeur lors de la rupture du contrat de travail.

Congé de maternité d'une salariée du secteur privé

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

La salariée enceinte bénéficie d'un congé de maternité durant la période qui se situe autour de la date présumée de son accouchement.