actupro

Permet au syndicat de copropriétaires de demander le versement d'une avance à l'agence nationale de l'habitat (Anah) pour commencer les travaux

Les numéros SVA sont les numéros de téléphone de type 08 ou numéros à 4 ou 6 chiffres contractés par des entreprises ou des administrations pour donner accès à un service lié à leur activité.

Trouver un centre pour un don du corps à la science - Outil de recherche

Le salarié peut bénéficier d'un congé pour déménagement uniquement si des dispositions conventionnelles ou collectives (ou un usage) le prévoient.

Le report des congés payés du salarié en arrêt maladie dépend de la période de l'arrêt, avant le départ en congé ou pendant les congés payés.

L'usurpation d'identité est le fait d’utiliser, sans son accord, les informations d’identifications ou les données personnelles d'une autre personne

Des autorisations d'absence liées à la grossesse peuvent être accordées à la femme, fonctionnaire ou contractuelle.

L'assurance auto peut indemniser les dommages corporels et les dégâts matériels produits par un accident, mais aussi d'autres types de dommages

Vous êtes étudiant et vous rencontrez passagèrement de graves difficultés financières ? Vous pouvez, sous conditions, avoir droit à l'aide spécifique ponctuelle. Voici les informations à connaître sur cette aide financière.

L'allocation versée en cas de décès d'un enfant est attribuée aux parents d'un enfant décédé avant 25 ans qui était présent au foyer.

Ce service vous permet de déterminer la situation exacte dans laquelle vous vous trouvez (hameçonnage, piratage d'un appareil électronique, piratage d'un compte, réception d'un mail ou d'un message frauduleux, etc.). Les agents du 17Cyber vous aident à trouver des solutions pour faire face à cette situation.

L'expert recherche les causes du sinistre et évalue les dommages. L'assureur s'appuie sur le rapport d'expertise pour proposer un montant d'indemnisation.

Document à compléter et à joindre à la demande de PTZ.

Un bilan de compétences permet de mettre en oeuvre un projet d'évolution professionnnelle et, éventuellement, un projet de formation.

Carte interactive du système carte verte - Service en ligne

Le certificat de nationalité française permet de prouver devant les administrations que l'on est français. La demande se fait sur le formulaire cerfa n°16237.

Un certificat de travail est remis au salarié par l'employeur lors de la rupture du contrat de travail.

Si vous prêtez votre voiture, et que le véhicule est impliqué dans un accident, la garantie peut être limitée.

En cas de perte, de vol ou de détérioration de votre livret de famille, vous avez le droit de demander un second livret. Cette démarche est gratuite.

Le permis de conduire français est valable pour conduire dans les autres pays de l'Espace économique européen (EEE).