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Toute personne (majeure ou mineure) qui a reçu un message frauduleux venant d'un correspondant dont la messagerie a été piratée peut le signaler sur THESEE.

Ce service vous permet de savoir où vous déplacer pour porter plainte. Apportez avec vous tous les justificatifs utiles.

Trouver un expert agréé ou un traducteur agréé - Outil de recherche

Oui, mais seulement si cela constitue un honoraire complémentaire et est précisé dans la convention signée par vous et votre avocat.

Si vous êtes inscrit en 1ère année de licence et que vous constatez une erreur d'orientation, vous pouvez bénéficier d'une réorientation.

Un salarié peut démissionner pendant son congé parental en respectant la procédure habituelle en matière de démission.

Durant un arrêt de travail, un salarié peut suivre une formation avec l'accord de son médecin.

Il est possible de travailler dès l'âge de 16 ans, quel que soit le type de contrat, avec autorisation du représentant légal.

Les administrations employeurs et les organisations syndicales peuvent conclure des accords collectifs au niveau national, local ou de proximité.

Acheter un timbre fiscal électronique pour faire appel d'une décision de justice - Service en ligne

L’acte de vente d’un logement en l'état futur d’achèvement (Vefa) est obligatoire pour devenir propriétaire du sol et du logement en construction.

Permet à une association employeur de s'enregistrer auprès de l'Urssaf et de déclarer les changements de situation.

Si vous êtes étranger, non-européen, résidant en France avec un enfant mineur gravement malade, vous pouvez obtenir une autorisation provisoire de séjour (APS).

Les actes d'une collectivité territoriale sont disponibles sur leur site internet. Dans une petite commune, ils peuvent être publiés sur papier ou affichés.

L'indemnité de congés payés peut être calculée de 2 façons : par la règle du 1/10e de la rémunération brute totale ou par la règle du maintien de salaire.

Vous devez contacter votre banque pour faire une procuration bancaire. Ce document vous permet de laisser une autre personne gérer votre compte bancaire.

Vous devez vérifier vos mails et, si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, consulter votre compte association.

L'agent public hospitalier bénéficie chaque année d'un entretien pour définir ses besoins de formation. Il dispose aussi d'un passeport formation.

La salariée enceinte bénéficie d'un congé de maternité durant la période qui se situe autour de la date présumée de son accouchement.

Le CUI (CIE et CAE) associe formation et/ou accompagnement professionnel pour son bénéficiaire et aide financière pour l'employeur.