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Accessible avec un compte Service Public ou via France Connect. Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Attention : Ce service en ligne ne peut pas être utilisé si la rupture conventionnelle concerne un salarié protégé. Le formulaire cerfa n°14599 doit être utilisé dans ce cas. En résumé :

Permet de déposer un dossier de litige pour examen par le Médiateur de l'assurance

Savoir quels sont les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Outil de recherche

La séparation de corps permet aux époux de résider séparément, elle ne met pas fin au mariage.

Vérifier s’il faut fournir un acte de naissance dans un dossier de Pacs ou de mariage - Simulateur

Si vous achetez une voiture neuve peu polluante ou si vous transformez le moteur thermique de votre véhicule, vous pouvez bénéficier d'une aide financière.

Le droit de rétractation permet aux consommateurs d'annuler un achat en ligne sous 14 jours, sauf exceptions (transport, hébergement, services personnalisés).

L'Arce permet au créateur ou repreneur d'entreprise de recevoir une partie de ses allocations chômage sous forme de capital.

L'assurance chômage assure aux personnes involontairement privées d'emploi un revenu de remplacement.

Chaque parent qui exerce l'autorité parentale doit être informé de la scolarité de son enfant.

En tant que colocataire, vous avez l'obligation de vous assurer au minimum contre les risques locatifs et de fournir une attestation au propriétaire.

Si vous voyagez de manière régulière à l'étranger, vous pouvez demander la délivrance d'un passeport grand voyageur. Il comporte 16 pages.

Permet de connaître la zone géographique à laquelle appartient le logement concerné. Le zonage 1, 1bis, 2 ou 3 intervient dans le calcul des aides personnelles au logement (AL et APL) et de la réduction de loyer de solidarité (RLS).

- Si vous demandez une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport, vous devez remplir ce formulaire, puis l'imprimer. Ce formulaire fait partie de la liste des documents à présenter à la mairie lors de la demande de nouveau titre. Vous n'avez pas à déclarer la perte de votre titre à la police ou à la gendarmerie. - Si vous ne demandez pas de nouveau titre à la suite de la perte de carte d'identité ou passeport, vous devez remplir ce formulaire, l'imprimer, puis vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie. Attention : Une déclaration de perte rend votre titre définitivement invalide. Si vous le retrouvez, il ne pourra plus être utilisé. Vous devrez le remettre à une mairie et en aucun cas en faire usage.

Permet aux responsables publics (président de région ou de département et leurs directeurs), président d'EPCI ou maire de commune de plus de 20 000 habitants et leurs directeurs, président et directeur d'EPIC ou d'OPH, ...) d'effectuer leur déclaration de situation patrimoniale.

Permet de déposer en préfecture une demande d'autorisation d'un nouveau système, une modification ou une demande de renouvellement d'un système autorisé. Remplace les formulaires cerfa 10501*01 et 10426*01 qui ont été supprimés.

Permet à l'assuré de demander une évaluation du montant à verser pour racheter des trimestres pour la retraite pour les années incomplètes.

Nom et adresse de l'association À lieu, le date Madame ou Monsieur le maire, J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'autorisation pour notre association d'ouvrir un débit de boisson temporaire au(x) lieu(x), jour(s) et heures suivants : - le (ou du ... au ...) date 1, de heure de début à heure de fin, à  lieu 1, à l'occasion de événement 1 - le (ou du ... au ...) date 2, de heure de début à heure de fin, à lieu 2, à l'occasion de événement 2 - (...) Nous souhaitons rendre disponibles à la vente des boissons relevant des groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons. Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile. Dans l'attente de votre réponse, que j'espère favorable, je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le maire, l'assurance de ma considération distinguée. Pour l'association, le Président (ou le Vice-Président ou le Secrétaire) Prénom, Nom et signature Adresse de la mairie

Demande de changement de prénom d'un enfant mineur - Formulaire