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Vous habitez en France et héritez d'une personne vivant à l'étranger, vous ne payez pas de droits de douane sur les biens importés sauf pour certains produits.

Selon le niveau de pollution, une circulation différenciée (alternée) basée sur le certificat Crit'Air peut être décidée. La vitesse peut être réduite.

Vous pouvez adopter un adulte si vous respectez certaines conditions. Le majeur doit consentir à son adoption. La procédure se déroule devant le tribunal judiciaire. L'adoption a pour but de créer un lien de filiation. Nous vous présentons les informations à connaître.

Oui, vous pouvez être dispensé du port de la ceinture de sécurité pour des raisons médicales ou professionnelles.

En principe, l'avis de la personne à protéger est pris en compte pour le choix du tuteur ou du curateur.

Vous pouvez louer un véhicule à un professionnel pour une durée plus ou moins longue. Le professionnel peut aussi éventuellement vous proposer une location avec option d'achat (LOA) du véhicule (appelée également leasing ou encore crédit-bail).

Une auto-école doit être agréée par la préfecture pour pouvoir présenter des élèves au permis de conduire. L'établissement doit informer ses élèves sur ses tarifs et leur faire signer un contrat. En cas de litige, selon le cas, il faut saisir la préfecture ou les services du ministère de l'économie.

Si vous êtes en couple, vous pouvez adopter un adulte par adoption simple sous certaines conditions. Le majeur doit consentir à son adoption. La procédure se déroule devant le tribunal judiciaire. L'adoption a pour but de créer un lien de filiation. Nous vous présentons les informations à connaître

Lorsque vous êtes devenu Français, vous pouvez demander une carte d'identité et un passeport.

Si vous êtes lycéen et majeur, vous pouvez accomplir seul certaines formalités administratives.

Les mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19 avaient pris fin le 1^er août 2022. Mais face à la situation sanitaire en Chine, certaines de ces mesures ont été réactivées en janvier 2023 pour les voyageurs en provenance de ce pays. Voici les informations à connaître.

Oui, vous pouvez continuer à utiliser le nom de votre époux(se) décédé(e) comme nom d'usage. Toutefois, ce n'est plus possible en cas de remariage.

Le port du masque n’est plus obligatoire dans les établissements recevant du public, ni dans les transports maritimes, fluviaux, terrestres et aériens.

Si vous êtes propriétaire (non-professionnel de l'immobilier) et que vous mettez en location un logement avec un bail d'habitation, votre annonce doit respecter certaines règles. Ces règles sont différentes selon la commune du logement. En effet, il existe des règles spécifiques pour les communes de Paris, Lille (Hellemmes et Lomme), Montpellier, Bordeaux, Lyon et Villeurbanne et les intercommunalités d'Est ensemble et de Plaine commune.

Cette page indique les règles du bonus écologique si vous avez acheté ou loué une voiture ou une camionnette en 2022.

L'école de reconversion professionnelle (ERP) propose des formations diplômantes et un accompagnement pour vous aider à retrouver un emploi

La fin de l'état d'urgence sanitaire est intervenue le 31 juillet 2022. Depuis le 1^er août 2022, il n'y a plus de mesure de couvre-feu ou de confinement en vigueur sur tout le territoire national.

Vous êtes étranger en France et vous vous demandez si vous pouvez faire l'objet d'un contrôle de police ? Qui peut contrôler vos papiers ? De quels contrôles pouvez-vous faire l'objet ? Quels papiers devez-vous présenter lors d'un contrôle ? Que se passe-t-il si vous n'avez pas vos papiers ? Nous faisons un point sur la réglementation.

Non. L'aide ne peut plus être demandée.

L'ouverture d'une sauvegarde de justice, d'une curatelle, ou d'une tutelle peut être demandée au juge par différentes personnes.