actupro

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une prime à la conversion lors de l'achat ou de la location d'un cycle à assistance électrique (VAE). Vous devez, dans le même temps, mettre à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Cette prime s'ajoute à l'aide dite bonus écologique. Cette page vous indique les règles en vigueur entre le 26 juillet 2021 et le 14 août 2022 inclus (date de la facture).

Après une expropriation, vous conservez un droit de rétrocession sur le bien, c'est-à-dire un droit de restitution. La restitution du bien peut être proposée par la personne publique ou être demandée par vous-même, sous certaines conditions.

Pour conduire à l'étranger, vous devez vous munir des documents attestant de votre droit à conduire et de votre assurance automobile.

Vous pouvez suivre en ligne votre demande de permis de conduire dans l'espace conducteur de votre compte ANTS

La garantie accidents de la vie (GAV) sert à protéger l'assuré et sa famille directe des conséquences des accidents de la vie quotidienne.

L'index de l'égalité professionnelle est un un outil visant à calculer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.

Si vous êtes locataire d'un logement loué avec un bail d'habitation (y compris un bail mobilité), vous devez prendre une assurance risques locatifs. Cette assurance couvrira votre responsabilité en cas de dommages occasionnés au logement loué. Vous devez respecter cette obligation, quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée la durée de votre séjour en France.

Cette page indique les règles de l'aide dite prime au rétrofit électrique en 2022.

Non. L'entrée en France de certaines marchandises (tabac, médicament, arme...) est interdite.

Non. La garantie Loca-Pass n'est plus accordée par Action logement. La garantie Visale la remplace.

Vous souhaitez connaître les règles à respecter concernant la construction ou l'installation d'une clôture ? Ces règles diffèrent selon la nature de la clôture choisie (mur, clôture végétale, grillage ou palissade).

Lorsqu'un mineur est poursuivi pour une infraction, une enquête peut être menée par un juge pour enfants ou par un juge d'instruction.

Le rachat de métaux précieux auprès des particuliers par un professionnel est soumis à certaines obligations.

La résolution amiable d'un litige entre le consommateur et le vendeur consiste à régler le problème sans avoir recours à la justice. Le professionnel doit informer le consommateur, dans tout contrat conclu par écrit, de la possibilité de recourir à des modes de règlement amiable. La médiation, la conciliation et la procédure participative sont les 3 modes de règlement à l'amiable. Le recours à l'un de ces 3 modes est obligatoire dans une première démarche de résolution d'un conflit.

Un contrat prévoit un certain nombre de droits et d'obligations pour l'acheteur et le vendeur. L'acceptation du contrat (signature, paiement de tout ou partie du prix, début d'exécution des obligations,...) engage la responsabilité de chacun des contractants. La loi protège contre les clauses abusives et contre la multiplication des options dans un contrat.

Pour devenir fonctionnaire international ou fonctionnaire européen, le recrutement se fait par contrat et par concours.

Samedi 23 Septembre 2023 de 10h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00

• Affiche portes ouvertes 2023.pdf - Par Carole le 31 août 2023 à 13:56 GMT

Du 24 Juillet 2023 au 15 Août 2023 Réouverture le Mercredi 16 Aout de 16h00 à 18h00

Du Lundi 31 Juillet 2023 au Mardi 15 Aout 2023 inclus

Vendredi 28 Juillet Mercredi 21 Septembre Sur Cour et Buis

• Projet JOI (1).pdf - Par Carole le 4 juil. 2023 à 13:38 GMT