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Modèle de lettre disponible uniquement en français. La dispense vous concerne si vous percevez des revenus de placements à revenu fixe ou à revenu variable et que votre revenu fiscal de référence est inférieur à certains montants (indiqués dans la lettre). Le modèle de lettre vous permet de demander une dispense du prélèvement effectué comme avance de l'impôt sur le revenu.

L'interdiction de déplacement est une mesure empêchant tous les supporters d'une équipe définie de se déplacer pour assister à un match.

Cela dépend de la nature du contrat de travail du salarié, embauché en CDD ou CDI.

Le livret jeune est un compte d'épargne réglementé, rémunéré et plafonné, réservé aux jeunes de 12 à 25 ans.

MaPrimeRénov' : attestation de consentement à la demande de prime (Anah) - Formulaire

Modèle de convention relative à l'organisation de séquence d'observation en milieu professionnel ("stage de 3e") - Modèle de document

Pour pratiquer la pêche de loisir à la ligne en eau douce, il faut adhérer à une association agréée (AAPPMA) et acheter une carte de pêche.

Vous pouvez demander le placement de votre enfant en cas d'éloignement, maladie, hospitalisation, incarcération, difficultés éducatives ou financières.

Plateforme Études en France - Service en ligne

La position normale d’activité (PNA) est un dispositif de mobilité réservé au fonctionnaire d'État.

Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect.

Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, l'organisme d'assurance maladie vous adressera un document pré-identifié.

Imprimé remis par votre médecin traitant si vous êtes atteint d'une affection de longue durée ou si votre état nécessite une interruption de travail ou des soins continus supérieurs à 6 mois. L'imprimé vous informe sur les conditions de prise en charge de votre maladie. Vous devrez le présenter aux médecins que vous serez amené(e) à consulter. Le formulaire contient une notice à destination du médecin et une notice à destination du patient.

Il existe des dispositions spécifiques pour le droit au séjour des citoyens britanniques. Les règles diffèrent selon votre situation.

Les personnes en situation de handicap peuvent accéder à des formations adaptées, avec accompagnement pour définir, réaliser et sécuriser leur projet.

Tout dépend si la vente concerne un logement ou une place de parking.

Le bulletin n°2 peut uniquement être délivré à certaines autorités publiques et à certains employeurs. Un particulier peut le consulter.

Un arrêté préfectoral peut obliger propriétaires ou syndicats des copropriétaires d'un immeuble en copropriété à faire un ravalement de façade périodiquement.

Permet de contester le refus d'indemnisation de son assurance si le retard de sa déclaration de sinistre est dû à un cas de force majeure.

Le salarié au pair est embauché par un particulier employeur. Il effectue des tâches à caractère familial ou ménager.