actupro

L'aide Mobili-Jeune prend en charge une partie du loyer (ou redevance notamment pour les logements-foyer) pendant la durée de la formation en alternance.

Permet de rechercher un établissement ou résidence pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée), selon sa localisation. 1- Indiquer la localisation souhaitée des Éhpad 2- À partir de la liste des Éhpad obtenue, il est possible de comparer les prix et les prestations de 3 Éhpad, en cliquant sur « Ajouter au comparateur » pour chacun d’entre eux. 3- À partir de la sélection obtenue dans le comparateur de prix, il est possible de comparer les restes à charge de ces Éhpad, en cliquant sur « Estimez le montant mensuel du reste à charge » puis en répondant au questionnaire sur la situation personnelle et financière de la personne âgée. À savoir : - Le comparateur de prix permet de savoir si l'Éhpad est habilité ou non à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale à l'hébergement (ASH). - Le comparateur de reste à charge ne prend pas en compte le Gir de la personne âgée.

Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses - Formulaire

Pour entrer au Royaume-Uni, vous devez avoir votre passeport valide sauf si vous bénéficiez d'un statut de résident, et une autorisation de voyage électronique.

Permet de connaître les logements appartenant aux bailleurs sociaux et disponibles à la location. À savoir : les logements disponibles ne sont pas encore tous publiés sur ce site.

À joindre au dossier de changement de nom. Cocher les cases correspondant aux pièces contenues dans le dossier.

La carte de séjour entrepreneur/profession libérale est nécessaire pour qu'un étranger exerce en France une activité commerciale, artisanale ou libérale.

La CEAM facilite la prise en charge des soins médicaux en Europe. Elle atteste des droits à l'Assurance maladie française.

Certificat de cession d'un véhicule d'occasion - Formulaire

Certificat de conformité pour une installation individuelle de gaz - Modèle 2 - Formulaire

Vous pouvez suivre l’avancement de votre carte d’identité sur le site de l’ANTS. Si vous avez renseigné un numéro, un SMS est envoyé dès qu’elle est disponible.

Vous craignez que votre enfant soit emmené à l'étranger par l'autre parent et vous voulez savoir comment agir ? Vous pouvez recourir, s'il y a urgence, à une procédure d'opposition de sortie du territoire (OST). Sinon, vous pouvez recourir à la procédure d'interdiction de sortie du territoire (IST) prononcée par un Jaf. Nous vous présentons les informations utiles et les démarches à effectuer.

Les consultations chez un psychologue ou un psychiatre ne sont pas remboursées de la même manière.

Permet de contester la facture d'un entrepreneur ou d'un artisan s'il a dépassé le devis qu'il vous avait fait signer, sans vous demander votre accord écrit.

Ce formulaire est à adresser à la Direction départementale de la protection des populations du lieu de détention des spécimens des espèces concernées

Vous devez remplir le formulaire M0 ASSO et l'intercalaire M'BE GIE associations pour la déclaration de sa création. Déposez votre dossier ou envoyez-le, accompagné des justificatifs nécessaires et du paiement des frais, au greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant commercialement (ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour l'Alsace-Moselle) dans le ressort duquel se situe l’adresse du siège de l’association.

À remplir en 4 exemplaires. L'employeur doit en envoyer 3 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la caisse primaire dont dépend le salarié victime de l'accident, dans les 48 heures après eu connaissance de l'accident. Il doit conserver le 4^e exemplaire pendant 5 ans.

Permet d'établir le certificat de conformité, le certificat de vente et de demander la carte grise du véhicule neuf.

Demande d’aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf - Service en ligne

Permet de déposer une demande d'autorisation de travaux situés en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable ne relevant pas d’une demande d’autorisation au titre du code de l’urbanisme ou du code de l’environnement.