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Demande d'une allocation prénatale pour les pensionnés résidents en Polynésie française - Formulaire

Vous devez avoir votre passeport et une carte bancaire.

Permet d'obtenir la copie de l'extrait de répertoire civil (registre dans lequel sont répertoriés l'ensemble des demandes, actes et jugements relatifs à l'état civil) correspondant à la mention RC sur un acte de naissance. La demande doit être adressée au greffe du tribunal de la ville de naissance de la personne concernée (ou au Service central d'état civil pour les personnes nées à l'étranger).

Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points acquis de votre compte professionnel de prévention pour suivre une formation professionnelle. Celle-ci doit vous permettre d'accéder à des postes moins ou pas exposés à des facteurs de risques professionnels.

Demande de bourse d'études à l'École nationale supérieure maritime - Formulaire

Demande de bourse nationale de lycée professionnel maritime - Formulaire

Permet de demander la carte de collectionneur pour acquérir et détenir des armes de la catégorie C.

Permet à l'époux(se) du défunt(e) qui était titulaire d'une pension militaire d'invalidité ou avait obtenu la carte du combattant ou le Titre de Reconnaissance de la Nation, d'obtenir la carte de veuf(ve) et de devenir ressortissant(e) de l'ONACVG

Demande de certificat de non-appel - Formulaire

Formulaire destiné aux professionnels, associations ou particuliers qui souhaitent connaître le classement au regard de la réglementation sur les armes d'un bien : matériel, logiciel, information, technologie, expertise/conseil, formation... La demande de classement a pour but de définir le régime juridique applicable au bien dans le cadre de sa fabrication, de son commerce, de son exportation ou importation.

Demande de communication d'un acte qui a fait l'objet d'un enregistrement - Service en ligne

Permet de faire un demande de CMG si vous êtes déjà allocataire de la Caf.

Permet de faire un demande de CMG si vous êtes déjà allocataire de la MSA.

Permet de faire une demande de CMG auprès de la MSA.

Permet de faire un demande de CMG si vous n'êtes pas encore allocataire de la Caf. Choisir Complément de libre choix du mode de garde, puis Faire la demande.

Permet de demander une conciliation au greffe du tribunal.

Demande de congé de solidarité familiale dans la fonction publique

Permet de consulter les pièces annexes d'un acte d'état civil. Si le registre a moins de 75 ans, la consultation n'est possible que pour les agents de l'État spécialement habilités ainsi qu'aux personnes munies d'une autorisation écrite du procureur de la République. Le formulaire est à renvoyer au service du parquet du tribunal territorialement compétent.

Le dossier peut être consulté aux archives départementales, après avis du juge.

Permet à un propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale pour l'habitat (Anah) afin d'obtenir une subvention pour réaliser des travaux dans un logement à loyer intermédiaire, social ou très social.