actupro

Permet de savoir si vous avez droit au RSA et d'estimer son montant.

Vous devez déneiger le trottoir situé devant votre habitation si un arrêté du maire le prévoit. Sinon, c'est la mairie (le service voirie) qui s'en charge.

En cas de conflit, le salarié et l'employeur peuvent opter pour 3 solutions : la médiation conventionnelle, la procédure participative ou la transaction.

Le conseiller du salarié peut être choisi par un salarié pour l'assister et le conseiller durant l'entretien préalable au licenciement.

Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation

Non, il n'est plus possible d'ouvrir un PEP aujourd'hui, car ce produit d'épargne n'est plus commercialisé depuis le 25 septembre 2003.

L'assistance médicale à la procréation (AMP) peut permettre à un couple (hétérosexuel ou formé de 2 femmes) ou à une femme non mariée d'avoir un enfant.

Il existe plusieurs aides à la reprise d'emploi versées par France Travail (anciennement Pôle emploi). Vous pouvez en bénéficier sous certaines conditions.

Les ressources prises en compte sont notamment les revenus d'activité salariée, les indemnités journalières de maternité et de maladie.

Si vous n'avez pas de réponse de l'administration au bout de 2 mois, cela signifie que votre demande est acceptée. C'est la règle du silence vaut accord (SVA).

Un fonctionnaire ou un agent contractuel peut bénéficier de la prise en charge par l'administration de certains frais de déplacement.

Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents - Formulaire

La retraite progressive permet de réduire son activité professionnelle en travaillant à temps partiel et en touchant une partie de sa pension de retraite.

Les collèges et lycées assurent un suivi de la santé des élèves, permettent la scolarité des élèves malades et mènent des actions de prévention.

Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect

Formulaire disponible uniquement en français. Sert à acquitter la taxe forfaitaire sur les ventes (ou exportations) des biens suivants : - Métaux précieux - Bijoux - Objets d'art, de collection ou d'antiquité La taxe doit être payée par le vendeur (ou l'exportateur).

Le salarié peut travailler à temps partiel. Il est alors tenu de travailler pendant une durée minimale, précisée dans le contrat de travail.

La situation varie selon que le colocataire partant a signé un bail commun avec tous les autres colocataires ou un bail individuel.

Si vous êtes élève ou étudiant et devez accomplir un stage en milieu professionnel, vous pouvez l'effectuer dans une administration.

Non. Le règlement intérieur n'est pas obligatoire sauf pour certaines catégories d'associations.