actupro

Pour devenir accueillant familial, vous devez demander un agrément auprès des services de votre département.

Les enfants donnent droit à certains avantages lors du départ en retraite. Certains avantages sont cumulables.

La carte verte n’est plus utilisée pour les véhicules immatriculés, mais reste obligatoire pour les véhicules non immatriculés soumis à obligation d’assurance.

La demande de publication au Journal officiel est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne et cerfa).

Des dispositifs sont progressivement mis en place dans la FPT pour améliorer la prise en charge des frais médicaux et la rémunération des agents en maladie.

Formulaire à joindre au certificat médical pour toutes demandes faites à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Consulter les offres d'emplois des institutions et agences européennes - Service en ligne

Contester une facture de téléphonie ou d'accès à Internet - Modèle de document

Les conditions d’indemnisation sont différentes si le salarié part en cure thermale pendant ses congés payés ou en dehors de la période de ses congés.

Permet de déclarer à son assureur toute modification de risque (valeur du mobilier d'une maison, de l'identité des conducteurs d'un véhicule...).

Demande d'accord du salarié pour le renouvellement d'une période d'essai - Modèle de document

Demande d'attestation pour le prêt étudiant garanti par l'État - Service en ligne

À adresser au service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG) dont dépend la commune du domicile du demandeur.

Demande d'autorisation de circulation d'un bien culturel / trésor national - Formulaire

Permet de demander à son assureur, lors d'un déménagement, quelles sont les conditions pour assurer son nouveau logement.

Demander un découvert occasionnel pour quelques jours - Modèle de document

Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.

En cas de panne sur une autoroute, seule une entreprise agréée est autorisée à intervenir. Les tarifs sont réglementés.

Le dossier administratif d'un agent public peut être géré sous format papier ou électronique.

L'enfant est évalué pour connaître ses connaissances scolaires. Il est ensuite scolarisé, suivant son âge et ses compétences, en classe ordinaire ou adaptée.