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Pour faciliter votre recherche d’information et vos démarches, il est recommandé de vous créer un compte retraite sur le site officiel public Info Retraite.

Les mesures alternatives aux poursuites permettent de réparer le dommage qui a été causé à la victime, de mettre fin aux troubles ou de prévenir la récidive.

Non, il n'existe pas de plafond de ressources à respecter pour avoir droit à l'Apa. Mais certains revenus ne sont pas cumulables avec l'Apa.

Modèle de convention parentale - Résidence alternée - Formulaire

Permet à l'Accompagnateur Rénov' d'attester avoir évalué la situation du logement

Les démarches à faire pour s'inscrire à un examen de l'éducation nationale en candidat libre sont fixées par le rectorat

Non, aucun délai de rétractation n'est prévu. Le bail signé, le locataire ou le propriétaire peut mettre fin au bail en respectant certaines conditions.

Permet de consulter et de candidater aux différents masters possibles en fonction de votre dossier et de vos objectifs.

Selon sa surface et la zone où elle se situe, une DP ou un PC est nécessaire pour construire ou creuser une cave d'une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m.

Requête aux fins de révocation d'une délégation de l'autorité parentale - Formulaire

Pour devenir sapeur-pompier volontaire, il faut remplir des conditions pour participer aux missions confiées aux services d'incendie et de secours.

Ce service vous permet de transmettre en ligne votre votre formulaire de demande.

L’employeur peut modifier les horaires de travail d’un salarié travaillant à temps partiel, mais sous conditions.

Une personne qui exerce une activité de volontaire peut bénéficier du RSA ou de la prime d'activité, sous conditions.

Si vous décidez de faire détruire votre véhicule, notamment une voiture, une camionnette ou un 2 roues, vous devez le remettre à un centre VHU.

Si vous voulez souhaiter passer le permis de conduire, mais que vos ressources sont faibles, vous pouvez demander des aides sous certaines conditions.

Une association syndicale de propriétaires (ASP) est un groupement de propriétaires fonciers qui permet d'effectuer en commun certains travaux.

La bourse des collèges est versée aux parents d'un élève inscrit au collège à condition de ne pas dépasser un certain plafond de ressources annuelles.

À remplir par le médecin ou la sage-femme. Vous devez transmettre à l'officier d'état civil la partie détachable du formulaire (partie inférieure) pour lui demander d'établir un acte d'enfant sans vie.

Tout salarié qui a cotisé au moins 1 trimestre a droit à une pension de retraite.