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Requête en adoption simple d'un enfant par des époux, des partenaires ou concubins - Formulaire

Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel - Formulaire

Service payant pour frais de greffe

Requête en renonciation à la succession au nom d'un enfant mineur - Formulaire

Requête en renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous tutelle - Formulaire

Requête en renonciation à succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale - Formulaire

Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) - Formulaire

Requête en vue de la délégation de l'autorité parentale formée par un particulier, un membre de la famille, un établissement ou service - Formulaire

Requête en vue de la délégation volontaire de l'autorité parentale - Formulaire

Permet d'obtenir l'annulation de son contrat de réservation et la restitution du dépôt de garantie versé.

Résilier le contrat et récupérer l'argent versé si la date de livraison n'a pas été respectée - Modèle de document

Permet de résilier l'abonnement téléphone ou internet de la personne décédée.

Vos coordonnées Madame, Monsieur, Je vous informe par la présente que je demande la résiliation immédiate et définitive de mon contrat n°numéro de votre contrat. Je vous restitue également la carte n°numéro de votre carte mise à ma disposition. Cordialement Fait à votre ville, le date Signature

Rétractation d'un crédit à la consommation

Service accessible avec France Connect

Permet de retrouver un contrôle technique d'un véhicule léger à partir du numéro d'immatriculation. Préparez le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.

Préparez le numéro d'immatriculation du véhicule.

Ce téléservice permet de rechercher votre véhicule en saisissant son numéro d'immatriculation. Une fois le véhicule trouvé, le téléservice permet de consulter le dossier de mise en fourrière (fiche descriptive). Attention : Toutes les fourrières ne sont pas encore reliées au téléservice. Si vous pensez que les services de la Ville de Paris ont enlevé ou déplacé votre véhicule, un téléservice spécifique permet de le rechercher à partir du numéro d'immatriculation.

Formulaire disponible uniquement en français. Il mentionne les renseignements relatifs au donateur, au donataire (celui qui reçoit le don) et aux biens donnés. Il comporte l'option pour la déclaration et le paiement des droits de donation après le décès du donateur.

À renvoyer à votre Caf ou votre MSA dans les plus brefs délais.