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Il est impossible de refuser d'être juré d'assises sauf pour certains motifs graves.

Votre enfant est boursier et suit une scolarité en internat (au collège ou au lycée) ? Vous pouvez recevoir la prime à l'internat. Elle est attribuée trimestriellement de façon automatique, en déduction des frais de pension. La prime à l'internat est cumulable avec d'autres aides. Voici les informations à connaître.

Vous devez demander à votre propriétaire (bailleur) de vous transmettre une quittance de loyer. Il doit alors vous la transmettre gratuitement.

Rechercher un entrepreneur de spectacles vivants - Service en ligne

Il est possible d'être recruté en tant que fonctionnaire sans passer de concours dans certains corps ou cadres d'emplois de catégorie C.

Si vos ressources sont modestes, vous pouvez demander sous conditions le RSA. Il permet un revenu minimum et un programme d’accompagnement à l’insertion.

Permet de saisir le médiateur des communications électroniques si le litige n'a pas pu être réglé à l'amiable avec le service clients ou consommateurs de son opérateur de téléphonie ou son fournisseur d'accès à internet.

Une messagerie instantanée (tchat) vous permet de dialoguer avec un policier ou un gendarme spécialement formé pour ce type d'infraction. Ce professionnel vous aidera dans vos démarches et pourra vous orienter si vous souhaitez déposer plainte. À savoir : À tout moment, l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.

Un parent séparé peut partir avec son enfant à l'étranger pour les vacances. Il doit en informer l'autre parent.

Si un bagage enregistré est retardé, perdu ou abîmé lors d'un voyage en avion, la compagnie aérienne doit vous indemniser.

Un travailleur résidant en Europe peut totaliser ses périodes d'emplois accomplies dans l'Union européenne.

Le SJR sert à calculer vos allocations chômage. Les conditions de calcul du SJR ne sont pas les mêmes selon votre âge (moins de 55 ans ou 55 ans et plus).

Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions - Formulaire

L'agent public peut bénéficier d'autorisations d'absence s'il doit momentanément garder son enfant.

Pour entrer en Suisse, vous devez avoir votre carte nationale d'identité ou votre passeport en cours de validité.

La carte électorale (appelée carte d'électeur) est un document prouvant votre inscription sur la liste électorale de la commune.

Le conseil d'administration d'un collège ou d'un lycée est l'assemblée qui prend les décisions importantes concernant l'organisation de l'établissement.

Si une réclamation effectuée par un usager auprès de la caisse d'Assurance maladie n'aboutit pas, il est possible de saisir gratuitement le médiateur.

Conclusion et transmission du contrat d'apprentissage dans la fonction publique - Service en ligne

Permet notamment de savoir si son bien immobilier est situé dans une zone d'exposition au bruit des aéroports