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Permet au candidat à l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ de démontrer la mise en place d'un système qualité et contrôle interne respectant une stricte neutralité vis-à-vis des entreprises et des technologies recommandées

Depuis juillet 2019, le loyer d'un logement situé à Paris et mis en location avec un bail d'habitation est encadré par des loyers de référence minoré et majoré.

Vous avez perdu votre carte de séjour citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse ? Si vous êtes européen, vous pouvez demander un duplicata de votre carte, la démarche est facultative. Si vous êtes membre de famille non européen, vous devez demander un duplicata de votre carte, la démarche est obligatoire. Dans les 2 cas, la durée de validité de votre duplicata sera la même que celle de votre titre de séjour initial. Nous vous expliquons la procédure.

Une nouvelle demande d'asile peut être déposée après un refus, sous certaines conditions

Il est impossible de refuser d'être juré d'assises sauf pour certains motifs graves.

Votre enfant est boursier et suit une scolarité en internat (au collège ou au lycée) ? Vous pouvez recevoir la prime à l'internat. Elle est attribuée trimestriellement de façon automatique, en déduction des frais de pension. La prime à l'internat est cumulable avec d'autres aides. Voici les informations à connaître.

Vous devez demander à votre propriétaire (bailleur) de vous transmettre une quittance de loyer. Il doit alors vous la transmettre gratuitement.

Rechercher un entrepreneur de spectacles vivants - Service en ligne

Il est possible d'être recruté en tant que fonctionnaire sans passer de concours dans certains corps ou cadres d'emplois de catégorie C.

Si vos ressources sont modestes, vous pouvez demander sous conditions le RSA. Il permet un revenu minimum et un programme d’accompagnement à l’insertion.

Permet de saisir le médiateur des communications électroniques si le litige n'a pas pu être réglé à l'amiable avec le service clients ou consommateurs de son opérateur de téléphonie ou son fournisseur d'accès à internet.

Une messagerie instantanée (tchat) vous permet de dialoguer avec un policier ou un gendarme spécialement formé pour ce type d'infraction. Ce professionnel vous aidera dans vos démarches et pourra vous orienter si vous souhaitez déposer plainte. À savoir : À tout moment, l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.

Un parent séparé peut partir avec son enfant à l'étranger pour les vacances. Il doit en informer l'autre parent.

Si un bagage enregistré est retardé, perdu ou abîmé lors d'un voyage en avion, la compagnie aérienne doit vous indemniser.

Un travailleur résidant en Europe peut totaliser ses périodes d'emplois accomplies dans l'Union européenne.

Le SJR sert à calculer vos allocations chômage. Les conditions de calcul du SJR ne sont pas les mêmes selon votre âge (moins de 55 ans ou 55 ans et plus).

Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions - Formulaire

L'agent public peut bénéficier d'autorisations d'absence s'il doit momentanément garder son enfant.

Pour entrer en Suisse, vous devez avoir votre carte nationale d'identité ou votre passeport en cours de validité.

La carte électorale (appelée carte d'électeur) est un document prouvant votre inscription sur la liste électorale de la commune.