Demande d'aide MOBILI-JEUNE (Service en ligne)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:36 GMT
Permet à un jeune en formation en alternance de faire une demande d'aide au logement.
Demande d'allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilli (Formulaire 12038*03)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT
Pour obtenir le formulaire, cliquez d'abord pour sélectionner votre situation puis votre lieu de résidence. Ce formulaire vous donne également accès aux formulaires cerfa : - n°11423*06 de déclaration de situation (à remplir pour effectuer la demande), - et n°14989*02 de demande complémentaire pour tiers-recueillant.
Demande d'allocation des salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante (Formulaire 11687*02)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:43 GMT
Permet aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante et des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante âgés d'au moins 50 ans de demander l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata). Accès à la notice explicative cerfa n°50788#03.
Demande d'allocation différentielle de fin de mandat (Formulaire)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:36 GMT
Permet à tout élu local dont le mandat électif a pris fin de percevoir, s'il en remplit les conditions, une indemnité spécifique.
Demande d'allocation familiale pour les pensionnés résidents à Wallis et Futuna (Formulaire 16261*01)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:39 GMT
Demande d'allocation familiale pour les pensionnés résidents à Wallis et Futuna - Formulaire
Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie (Formulaire 14555*01)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT
Ce formulaire vous permet de demander à bénéficier de l'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie dans le cadre d'un congé de solidarité familiale. Accès à la notice explicative n°51582#01
Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP) - MSA (Formulaire 12666*05)
Initié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT
Permet à une personne qui souhaite arrêter temporairement son activité professionnelle pour s'occuper de son enfant gravement malade, accidenté ou handicapé de percevoir une allocation.
Demande d'allocation logement Caf et MSA (Formulaire 10840*07)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT
Permet de faire une demande d'allocation logement (APL, ALS, ALF) auprès de la caisse d'allocations familiales (Caf) si vous relevez du régime général ou de la mutualité sociale agricole (MSA) si vous relevez du régime agricole
Demande d'allocation prénatale pour les pensionnés résidents en Nouvelle-Calédonie (Formulaire 16264*01)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT
Demande d'allocation prénatale pour les pensionnés résidents en Nouvelle-Calédonie - Formulaire
Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) auprès de la MSA (Formulaire 13435*03)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:43 GMT
Permet à la personne invalide relevant du régime agricole de demander l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi). Les informations pratiques concernant le droit à l'Asi (notamment les conditions à respecter et les ressources à déclarer) sont précisées dans la notice explicative.
Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant - 16 / 25 ans (Caf) (Formulaire)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:43 GMT
Permet de demander une allocation suite au décès d'un enfant de 16 à moins de 25 ans Formulaire à remplir en ligne et à envoyer par mail à la Caf.
Demande d'allocations familiales (Caf) (Formulaire 11423*06)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:43 GMT
Pour obtenir le formulaire, cliquez d'abord pour sélectionner votre lieu de résidence.
Demande d'annulation d'une allocation temporaire d'invalidité (Formulaire 16313*01)
Initié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT
Demande d'annulation d'une allocation temporaire d'invalidité - Formulaire
Demande d'Apa à Paris (Service en ligne)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT
Permet de réaliser une demande d'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à Paris.
Demande d'apostille (Formulaire 15703*01)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT
Permet de demander l'apostille sur des documents.
Demande d'Asi par le titulaire d'une pension de retraite anticipée ou d'une pension de réversion versée par la Sécurité sociale (Formulaire 13679*02)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT
Permet au titulaire d'une pension de retraite anticipée, ou d'une pension de réversion, versée par la Sécurité sociale de demander l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi). Accès à la notice explicative n°51272*02.
Demande d'Aspa (demandeur sans pension de retraite) (Formulaire 16078*02)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:43 GMT
Permet de demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) lorsque l'on ne peut prétendre à aucune pension de retraite.
Demande d'attestation d'accueil (Formulaire 10798*04)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT
Spécimen : l'original est délivré en mairie. Formulaire à remplir par la personne qui souhaite héberger chez elle un étranger, pour un séjour de moins de 3 mois dans le cadre d'une visite privée ou familiale
Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré en Île-de-France (Service en ligne)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT
Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré en Île-de-France - Service en ligne
Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France" (Formulaire)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT
Permet de demander l'attribution de la mention "mort pour la France". À adresser au service départemental de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG).