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Les agents publics peuvent bénéficier, sous conditions, d'autorisations d'absence pour participer à des fêtes religieuses autres que les fêtes légales.

Un élève ou étudiant en situation de handicap qui prépare un examen de l'éducation nationale peut avoir un aménagement pour passer les épreuves.

Ce simulateur vous permet de vérifier si votre commune est en zone tendue pour les taxes suivantes : - Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) - Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (ou autre local meublé non affecté à l’habitation principale) Si votre commune est située en zone tendue, votre logement est soumis à la taxe sur les logements vacants. Il est aussi soumis à la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, uniquement en cas de délibération de la commune ou de l'EPCI. À savoir : Si votre commune n'est pas soumise à la TLV, votre logement peut être soumis à la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).

L'appel public à la générosité consiste à solliciter le public pour recevoir des dons. Une déclaration préalable peut notamment être nécessaire.

La bourse de lycée est versée aux parents d'un élève inscrit au lycée à condition de ne pas dépasser un certain plafond de ressources annuelles.

Pour faire une démarche de carte grise, il faut pouvoir justifier de son domicile en utilisant le dispositif Justif’adresse ou en produisant un justificatif

Plusieurs moyens de paiement peuvent être utilisés à l'étranger : espèces, carte bancaire et chèque.

Si vous êtes expatrié et revenez en France avec votre véhicule, vous devez le faire immatriculer dans le délai d'1 mois

Le compte à terme (CAT) est un compte d'épargne rémunéré en contrepartie de l'indisponibilité de l'argent placé pendant une certaine durée.

Un agent public a droit à un nombre de jours de congés payés par an égal à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine.

Demande de déclaration de candidature au concours de professeur des universités - praticiens hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

À remplir pour demander un agrément pour exercer la tutelle, la curatelle ou le mandat spécial dans le cadre de la sauvegarde de justice ou la mesure d’accompagnement judiciaire.

Permet de demander à la banque des délais de paiement en cas de difficultés à rembourser un crédit immobilier ou un crédit à la consommation.

Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique - Simulateur

L'insalubrité est caractérisée lorsqu'un logement présente un danger pour la santé ou la sécurité physique des personnes.

Votre espace détenteur vous permet de : - Déclarer un de vos animaux perdu, trouvé ou retrouvé - Déclarer une adresse temporaire pour un ou plusieurs de vos animaux - Déclarer le décès d'un de vos animaux - Accéder aux démarches spécifiques aux détenteurs d'animaux

Les aides sociales sont exonérées d'impôt sur le revenu. Pour celles versées par l'employeur, vous devez déclarer la somme qui dépasse un plafond.

L'interdiction de fumer concerne notamment les lieux publics fermés (exemples : cafés et restaurants). Des espaces fumeurs peuvent être aménagés.

Si vous êtes non mariés, un livret de famille vous est transmis à l'occasion de la naissance de votre premier enfant commun.

Lorsque la personne qui a signé le bail décède ou abandonne le logement social, le bail peut être transmis à un de ses proches, sous certaines conditions.