actupro

Permet au salarié d'effectuer une demande de congé de conversion.

À adresser à votre centre de formation.

Demande d'admission préalable à l'inscription d'un étudiant étranger pour des études d'architecture pour 2016-2017 - Service en ligne

Demande d'admission préalable à l'inscription en première année de licence dans une université française pour l'année universitaire 2023-2024 - Formulaire

Contient une notice explicative.

Demande d'affiliation à la sécurité sociale militaire (CNMSS) en qualité de militaire retraité - Formulaire

À remplir pour demander l'affiliation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale en qualité de titulaire d'une pension militaire de réversion.

Permet de faire une 1^re demande ou une demande de renouvellement d'agrément pour exercer la profession d'assistante maternelle, à domicile ou dans une maison d'assistantes maternelles.

Permet à une association de demander un agrément national ou régional au titre de son action dans le domaine de la qualité des soins.

Service réservé aux fédérations sportives pour saisir le ministère sur les demandes d'agrément transmises par les CFCP

Demande d'agrément en ligne - Service en ligne

Formulaire à adresser au préfet du département dans lequel vous souhaitez exercer votre activité. Transmettre une copie par lettre recommandée avec avis de réception au procureur de la République du tribunal du chef-lieu de ce département

À remplir pour demander un agrément pour exercer la tutelle, la curatelle ou le mandat spécial dans le cadre de la sauvegarde de justice ou la mesure d’accompagnement judiciaire.

Concerne les experts scientifiques ou techniques individuels souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt recherche en tant que prestataire de recherche.

Un exemplaire est remis à chaque signataire. L'original est adressé à l'Agence de services et de paiement (ASP), qui se charge ensuite du versement mensuel de l'aide. Attention : ce formulaire n'est pas à remplir si la demande d'aide est effectuée auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) ou d'une mission locale. La demande d'aide s'effectue alors auprès du conseiller.

Vous êtes retraité du régime général de la sécurité sociale ou retraité de l’État et vous souhaitez bénéficier d'une prise en charge de votre caisse de retraite pour pouvoir faire des travaux d'amélioration et d'adaptation de votre logement. Vous trouverez dans ce dossier un formulaire de demande d'aide que vous devez compléter et renvoyer à votre caisse de retraite.

Demande d'aide à l'importation d'animaux vivants - Formulaire

Ce formulaire vous permet de demander l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) si vous êtes ressortissant étrangers en situation régulière, âgé, disposant de faibles ressources et résidant seul en résidence sociale ou en foyer de travailleurs migrants. L'AVFS vous permet d'effectuer des séjours dans votre pays d'origine et de réaliser ainsi un rapprochement familial. Le formulaire comporte une notice pour vous aider à compléter votre demande.

Permet de demander une aide au recouvrement des dommages-intérêts dus par la personne condamnée, et n'ayant pas encore été payés.

Permet le dépôt en ligne d'une demande au Service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction (Sarvi).