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Inscription à la plateforme PIX - Service en ligne

Service réservé aux associations loi 1901 qui souhaitent recevoir des subventions et qui demandent pour ce motif leur inscription au répertoire Sirene. Attention : ce service ne concerne pas les associations qui emploient du personnel et celles qui paient des impôts ou taxes.

Permet de créer un compte et d'avoir accès à un espace personnel pour un candidat étranger souhaitant poursuivre des études en France.

Vous devez utiliser vos identifiants EduConnect ou France Connect.

Ce téléservice vous permet d'accéder à l'offre de formation en master. Il vous permet également de candidater en 1ère année de master.

Permet d'obtenir l'avis de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) sur une pratique ou un mouvement.

Permet, en présence d'un vice caché sur un véhicule d'occasion récemment acquis, de demander au vendeur l'annulation de la vente ou une indemnisation.

Permet, en cas de graves difficultés financières, de saisir la commission de surendettement de son département afin de lui soumettre son dossier et d'obtenir un plan de règlement amiable de ses dettes avec ses créanciers.

Lettre de licenciement pour motif disciplinaire - Modèle de document

Lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire - Modèle de document

Lettre de notification à l'employeur du départ à la retraite du salarié - Modèle de document

Lettre de réclamation des heures supplémentaires - Modèle de document

LFAJ : les auberges - Outil de recherche

Permet de connaître les loyers de référence qui s'appliquent au bail d'habitation ou au bail mobilité signé depuis le 1^er mars 2020 pour un logement situé à Lille Hellemmes ou Lomme.

Liste des pièces à joindre pour demander une autorisation de travail - Service en ligne

Permet de contester la décision prise par le maire à votre encontre, relative à l'inscription ou à la radiation sur les listes électorales de votre commune. Attention : il faut obligatoirement avoir préalablement fait un recours administratif préalable devant la commission de contrôle

Le locataire peut envoyer son congé au propriétaire (ou agence immobilière si le logement est géré par une agence) par courrier recommandé avec avis de réception. Attention : ce modèle ne convient pas pour un bail d'habitation classique, dont le contenu est différent. Prénom et Nom du ou des locataires Adresse du logement Code postal et commune du logement Objet : notification de congé de logement Madame, Monsieur, Je vais prochainement quitter le logement dont je suis locataire. L'article 25-15 de la loi du 6 juillet 1989 relative à l'amélioration des rapports locatifs, précise : "Le locataire peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve de respecter un délai de préavis d'un mois. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier ou remis en main propre contre récépissé ou émargement. Le délai de préavis court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier ou de la remise en main propre." Afin de convenir ensemble d'une date pour vous remettre les clés du logement et réaliser ensemble l'état des lieux, je vous informe que le déménagement est prévu le Date du déménagement. Veuillez agréer l'expression de mes salutations distinguées. À Lieu, le date Signature du ou des locataires

Locataire : contester la facture des travaux de remise en état de son ancien logement - Modèle de document

À envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception

Permet de connaître, pour chaque commune, le nombre de logements sociaux existants, le nombre de logements attribués l'an passé, et le nombre de demandes en attente.