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Lorsqu'un employeur licencie un salarié, celui-ci doit en principe effectuer un préavis. Celui-ci permet au salarié de rechercher un autre emploi.

Le prêt étudiant garanti par l’État permet de financer vos études sans caution d’un proche ni justificatif de revenus.

Permet d'obtenir une demande de subvention si vous êtes dans l'une des situations suivantes : - propriétaire occupant d'une maison, - copropriétaire occupant dans un immeuble collectif, - occupant d'un logement dont vous avez l'usufruit, - occupant d'un logement en indivision dont vous êtes l'un des indivisaires, - occupant d'un logement dont vous êtes titulaire du droit d'usage et d'habitation, - occupant d'un logement appartenant à une société dont vous êtes un associé, - personne qui assure la charge des travaux dans un logement dont un ascendant ou un descendant est propriétaire, - occupant dans le cadre d'un logement en viager, - propriétaire d'un logement mis à disposition, à titre gratuit, d'un ménage aux ressources modestes, - occupant titulaire d'un droit réel immobilier.

Avant de vous engager sur l'achat d'un terrain ou d'une parcelle en lotissement, vous devez prendre certaines précautions.

Si votre déclaration de revenus est inexacte, votre impôt peut être majoré de 10 %. Si le manquement est délibéré, les sanctions sont plus lourdes.

Permet de rechercher gratuitement si vous êtes bénéficiaire d'une assurances-vie (par exemple après le décès d'un proche).

Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Raccordement à un réseau de chaleur" - Outil de recherche

La surcote est une augmentation du montant de votre retraite accordée si vous continuez à travailler au-delà du nombre de trimestres exigé pour le taux plein.

Si vos ressources sont modestes, vous pouvez percevoir sous conditions le RSA qui vous permet de bénéficier d’un revenu minimum et d’un programme d’insertion.

Rupture d'un commun accord d'un CDD - Modèle de document

Le CPA permet de sécuriser son parcours professionnel grâce à la qualification professionnelle et permet la reconnaissance de son engagement citoyen.

Victimes d'accidents de la circulation : saisir le Médiateur du Fonds de garantie des victimes - Formulaire

Victimes d'attentats terroristes et d'infractions : saisir le Médiateur du Fonds de garantie des victimes - Formulaire

Ce service vous permet d'accéder à la plateforme Ma retraite publique

Vous pouvez ajouter un proche ou un tiers en tant que cotitulaire sur votre carte grise. La démarche se fait sur internet ou via un professionnel habilité.

Si vous êtes salarié en arrêt maladie, vous avez droit à des indemnités journalières de votre organisme de Sécurité sociale après un délai de carence.

L'assignation à résidence est une mesure prise en même temps qu'une mesure d'éloignement et qui oblige l'étranger à rester dans un endroit précis.

L'IFI est calculé en appliquant un barème progressif au patrimoine net imposable.

Cerfa n°15787 - Demander l'avis de la DGCCRF sur les modalités d'information du consommateur sur les prix - Service en ligne

Formulaire comprenant la demande de certificat et le certificat lui-même