actupro

Doit être remis par l'assureur à chaque candidat à l'assurance ayant pour objet le remboursement d'un crédit relevant d'une convention Aeras.

Permet d'informer le syndic de son absence à la prochaine assemblée générale et du nom de son mandataire (représentant).

Téléservice de candidature pour un étudiant ou un jeune diplômé au statut national d'étudiant-entrepreneur

DU OPEX Besoin du bénéficiaire - Bordereau de transmission des pièces justificatives - Formulaire

DU OPEX Formulaire d'intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens) - Formulaire

Permet à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) d'identifier un futur blessé potentiel en opérations extérieures (Opex). À remplir avant le départ sur le théâtre d'opérations.

Permet de faire le constat amiable en cas d'accident et de le transmettre en ligne à l'assurance Permet

Permet de faire une demande d'éco-PTZ pour réaliser des travaux dans son logement

Permet de signaler à une société coupable d'un envoi forcé l'illégalité de sa demande de paiement et que l'objet est à sa disposition.

Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre de l'obtention d'une carte de séjour Passeport Talent "salarié en mission".

Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre de l'obtention d'une carte de séjour Passeport Talent "Profession artistique et culturelle".

Elisa permet les échanges de documents et d'informations entre structures, l'Agence du service civique et l'Agence de services et de paiement.

Permet aux élus effectuer leur demande de retraite auprès de l'Ircantec.

Enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux - Formulaire

Tout drone marqué CE de classe C1,C2, C3 ou C4 doit être enregistré auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Si vous utilisez une ancienne catégorie de drone, vous devez l'enregistrer si celui-ci est équipé d'un dispositif de signalement électronique. La validité d'enregistrement peut varier et est indiquée sur le certificat obtenu. Elle est au maximum de 5 ans. En cas de modification du drone, il est nécessaire de procéder à un nouvel enregistrement. En cas de contrôle, vous devez être en mesure de présenter le certificat d'enregistrement.

Pour faire voler votre drone en catégorie ouverte, vous devez vous enregistrer auprès de la DGAC. Cette obligation vous concerne si votre drone a les caractéristiques suivantes : - Masse supérieure à 250 grammes - Masse inférieure à 250 grammes équipés d'une caméra. L'enregistrement se réalise en ligne sur le portail AlphaTango, dans la section « Mon Activité d'Exploitant ». A la fin de l'enregistrement, un numéro d'exploitant , sous la forme « FRA + 13 caractères, vous est remis.

Espace messagerie - Urssaf Autoentrepreneur - Service en ligne

Espace privé MSA - Service en ligne

Estimer la durée du préavis de licenciement en fonction de votre convention collective - Service en ligne

Estimer le montant de l'aide juridictionnelle - Simulateur