actupro

Demander la levée d'interdiction de jeux à l’Autorité nationale des jeux (ANJ) - Service en ligne

Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre les collectivités d'outre mer et l'étranger - Formulaire

France-Visas - Coût du visa selon les pays - Outil de recherche

Le versement de cotisations syndicales permet de bénéficier d'un crédit d'impôt. Son montant dépend des sommes versées

Si vous possédez un logement que vous louez non meublé (appartement, maison...), vous devez déclarer des revenus fonciers de location non-meublée

Le service Mon compte retraite vous permet : - D'accéder à des informations personnalisées sur vos droits à la retraite - D'effectuer des simulations (notamment du montant de vos pensions de retraite) - Et d'effectuer toutes les démarches en ligne nécessaires concernant votre retraite. Quels que soit votre situation et votre parcours professionnel, vous avez un compte sur le site Info Retraite et vous pouvez y accéder à tout moment. Le service Mon compte retraite vous permet d'effectuer les démarches suivantes : - Obtenir la liste et les coordonnées des caisses de retraite auprès desquelles vous avez des droits - Consulter votre relevé de carrière et, à partir de 55 ans, en demander si nécessaire la correction - Déclarer vos enfants - Vérifier si vous bénéficiez d’un ou plusieurs contrats d’épargne retraite et si des contrats existent, obtenir la liste des organismes qui les gèrent et une estimation des montants ou encours des contrats détenus - Réaliser une estimation du montant de votre pension de retraite ou de votre pension de retraite progressive - Faire une demande unique de retraite progressive valable auprès de toutes les caisses de retraite auprès desquelles vous avez des droits - Faire une demande unique de retraite valable auprès de toutes les caisses de retraite auprès desquelles vous avez des droits - Faire une demande unique de retraite après un cumul emploi retraite - Faire une demande de retraite de réversion. A noter : Lorsque vous êtes à la retraite, ce service vous permet également d’obtenir vos attestations de paiement de votre pension et vos attestations fiscales.

L'activité partielle de longue durée (APLD) permet de réduire l'horaire en contrepartie d'engagements.

L'employeur peut instaurer du travail à temps partiel au salarié. Cependant, il doit respecter certaines conditions d'application.

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - Assistante maternelle agréée - Modèle de document

Le nom d'un mineur adopté par un couple est différent entre une adoption simple et plénière. Si le mineur a 13 ans et plus, il doit être d'accord.

Oui. On peut revenir sur le partage des biens résultant d'un divorce si l'un des ex-époux a été lésé dans le partage ou si un bien a été oublié.

Le plan d'épargne avenir climat est un placement financier défiscalisé qui permet aux jeunes de moins de 21 ans d'investir dans la transition écologique.

L'incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination est une infraction qui consiste à pousser d'autres personnes à avoir une réaction malveillante

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe) ou dans un columbarium (urne funéraire).

Les services à la personne sont les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers. Le particulier peut devenir employeur.

Recherche une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Système solaire combiné" - Outil de recherche

Rechercher les zones concernées par l'obligation légale de débroussaillement - Outil de recherche

Rechercher un centre agréé de contrôle technique et ses tarifs - Outil de recherche

Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelle - Outil de recherche

Rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur - Modèle de document