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La valorisation des dons en nature accordés à certains organismes dépend du type de bien ou de prestation concerné.

L'Assurance maladie rembourse partiellement les dépenses de santé. Pour couvrir les autres frais, souscrire à une complémentaire santé (mutuelle) est possible.

Le cumul d'une pension de retraite de l'Assurance retraite avec un revenu d’activité varie selon que vous bénéficiez ou non d’une retraite à taux plein.

Déclaration collective de candidature - Élection des délégués cantonaux du 2ème collège - Mutualité sociale agricole - Formulaire

Permet aux personnes morales, groupements de fait ou personnes physiques qui organisent l'accueil en France de mineurs avec hébergement de faire la déclaration préalable en préfecture.

Modèle de formulaire mis en ligne pour information Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par le professionnel de santé.

Spécimen : l'original est délivré en mairie. Formulaire à remplir par la personne qui souhaite héberger chez elle un étranger, pour un séjour de moins de 3 mois dans le cadre d'une visite privée ou familiale

Demande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés agricoles - Formulaire

Demande d’effacement des données enregistrées au fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) - Président de la chambre de l’instruction - Formulaire

Permet au titulaire initial d'un permis de construire ou d'aménager ou d'une déclaration préalable de transférer son autorisation d'urbanisme à une autre personne sous conditions

Vous devez remplir ce formulaire dans le cas où vous souhaitez voyager et transférer depuis la France vers un pays hors UE des armes, des munitions qui nécessitent une autorisation. Vous devez l'envoyer complété à la Direction de l'armement.

La démission permet au salarié en CDI, à son initiative, de rompre son contrat de travail, sous conditions.

La voie professionnelle permet de suivre des formations diplômantes dans un lycée professionnel ou dans un CFA.

La prochaine élection présidentielle se déroulera le 18 avril et le 2 mai 2027.

Non, avoir une carte d'identité n'est pas obligatoire. Néanmoins, pour la plupart des démarches, il est nécessaire de justifier son identité.

Les pensions alimentaires et prestation compensatoire que vous percevez sont soumises à l'impôt sur le revenu.

Non. Le procureur peut refuser de donner suite à une plainte. On parle de classement sans suite. Le procureur a l'opportunité des poursuites.

Une succession sans notaire est possible uniquement dans quelques cas précis (faible montant, sans bien immobilier, ni testament ni donation entre époux).

Les périodes de chômage sont différemment prises en compte dans le calcul de la durée d'assurance retraite selon la date à laquelle elles sont intervenues.

Permet à une personne majeure ou à un mineur émancipé (le mandant) de désigner une personne qui deviendra son mandataire. Ce dernier doit accepter et indiquer expressément sur ce formulaire qu'il accepte de remplir cette mission confiée par le mandant.