actupro

Accessible sans avoir besoin de créer un compte. Vous pouvez utiliser ce téléservice dans les cas suivants : - Vous contestez une infraction ou une décision - Vous n'êtes pas d'accord avec votre solde de points - Vous souhaitez obtenir une information concernant votre permis de conduire - Vous souhaitez obtenir un document Vous pouvez déposer un recours en ligne (un avocat peut faire la démarche pour vous). Si nécessaire, vous êtes orienté vers le service compétent pour traiter votre demande. Le téléservice informe également sur le permis de conduire et propose une rubrique « foire aux questions »

Vous devez vous identifier via France Connect.

En cas de litige avec le groupe La Poste, vous devez obligatoirement faire une réclamation auprès du service concerné avant de saisir le Médiateur. Si vous n'avez pas réponse au bout de 2 mois, vous pouvez saisir le médiateur (au maximum 1 an après avoir déposé votre réclamation).

À remettre au déménageur dans les 10 jours calendaires après la réception de vos biens.

Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".

Ce service en ligne vous permet de demander votre retraite auprès de tous les caisses de retraite de base et complémentaires auprès desquelles vous avez des droits à pension

Attention, cette version est un spécimen (fourni uniquement à titre d'information). Pour votre démarche, le formulaire original vous est remis par l'employeur en cas d'accident du travail ou par la CPAM ou la MSA lorsqu'une maladie professionnelle est déclarée.

À conserver par la victime.

Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par votre médecin (exceptée télétransmission Vitale). Le formulaire contient une notice n°51070#02.

Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par votre médecin (exceptée télétransmission Vitale). Le formulaire contient une notice n°50652#05.

Spécimen

Fiche de déclaration initiale de la tuberculose - Formulaire

Pour adresser une demande à la Cnil si le service national de police scientifique refuse de vous communiquer vos données enregistrées dans un fichier de police.

Permet aux ayants droit d'une personne décédée en raison d'une exposition à l'amiante de demander une indemnisation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva).

Permet aux personnes victime d'une exposition à l'amiante de demander une indemnisation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva).

Un espace professionnel sécurisé est disponible dans l'onglet en haut à droite du site www.certificat-air.gouv.fr. Vous devez créer un compte. L'Espace Flotte Entreprises permet notamment les opérations suivantes : - Réaliser des commandes groupées si votre flotte de véhicules est supérieure à 50 véhicules ou si vous ne pouvez pas payer par carte bancaire - Obtenir un devis - Recevoir les certificats qualité de l'air à des adresses que vous indiquez - Recevoir des colis avec un tarif ajusté en fonction du mode d'envoi choisi (possibilité de colisage), - Payer les certificats par virement bancaire ou administratif, dans un délai de 30 jours, à réception de facture.

Fonctionnaire de l'État décédé - Demande de majoration pour enfants de la pension de réversion - Formulaire

Permet de demander une pension de réversion à la suite du décès d'un fonctionnaire de l'État en activité. Contient une notice expliquant comment le remplir et les documents à fournir.

Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3 - Service en ligne

Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger - Formulaire