actupro

Vous devez localisez votre bien en saisissant l'adresse ou le numéro de parcelle. Le résultat de votre recherche s'affiche et vous obtenez un bilan des principaux risques pouvant affecter votre bien. Cliquez alors sur l'onglet vert en bas de la page Complétez l'état des risques, puis Téléchargez l'état des risques. L'outil vous propose alors un document intitulé État des risques que vous pouvez télécharger au format pdf.

Selon la durée et la date de votre arrêt, vous pouvez être soumis ou non à une visite médicale de reprise du travail.

Pour refaire une carte d'identité perdue d’un mineur, il faut se rendre dans une mairie équipée. la déclaration de perte se fait en même temps que la demande.

Pour changer ou modifier un régime matrimonial, il faut s'adresser à un notaire, informer ses enfants majeurs et ses créanciers, et parfois solliciter le juge.

La valorisation des dons en nature accordés à certains organismes dépend du type de bien ou de prestation concerné.

L'Assurance maladie rembourse partiellement les dépenses de santé. Pour couvrir les autres frais, souscrire à une complémentaire santé (mutuelle) est possible.

Le cumul d'une pension de retraite de l'Assurance retraite avec un revenu d’activité varie selon que vous bénéficiez ou non d’une retraite à taux plein.

Déclaration collective de candidature - Élection des délégués cantonaux du 2ème collège - Mutualité sociale agricole - Formulaire

Permet aux personnes morales, groupements de fait ou personnes physiques qui organisent l'accueil en France de mineurs avec hébergement de faire la déclaration préalable en préfecture.

Modèle de formulaire mis en ligne pour information Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par le professionnel de santé.

Spécimen : l'original est délivré en mairie. Formulaire à remplir par la personne qui souhaite héberger chez elle un étranger, pour un séjour de moins de 3 mois dans le cadre d'une visite privée ou familiale

Demande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés agricoles - Formulaire

Demande d’effacement des données enregistrées au fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) - Président de la chambre de l’instruction - Formulaire

Permet au titulaire initial d'un permis de construire ou d'aménager ou d'une déclaration préalable de transférer son autorisation d'urbanisme à une autre personne sous conditions

Vous devez remplir ce formulaire dans le cas où vous souhaitez voyager et transférer depuis la France vers un pays hors UE des armes, des munitions qui nécessitent une autorisation. Vous devez l'envoyer complété à la Direction de l'armement.

La démission permet au salarié en CDI, à son initiative, de rompre son contrat de travail, sous conditions.

La voie professionnelle permet de suivre des formations diplômantes dans un lycée professionnel ou dans un CFA.

La prochaine élection présidentielle se déroulera le 18 avril et le 2 mai 2027.

Non, avoir une carte d'identité n'est pas obligatoire. Néanmoins, pour la plupart des démarches, il est nécessaire de justifier son identité.

Les pensions alimentaires et prestation compensatoire que vous percevez sont soumises à l'impôt sur le revenu.