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Vol en avion : quels sont les objets interdits en cabine ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

Couteau, rasoir, cutter sont interdits en cabine, sur vous ou dans un sac. Des restrictions existent aussi pour le transport de liquides.

Achat à distance : moyens de paiement, date de paiement et contestation

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

Vous pouvez payer votre commande d'un bien ou d'une prestation de service conclue à distance quelqu'en soit sa nature, par espèce, carte bancaire, virement...

Comment régulariser un chèque sans provision ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

Un chèque sans provision peut être régularisé en payant le bénéficiaire par un autre moyen de paiement ou en demandant au bénéficiaire de représenter le chèque.

Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

Vous êtes agent public et vous venez d'être père ou vous vivez en couple avec la mère de l'enfant ? Vous pouvez bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Nous vous présentons les règles applicables à ce congé selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.

Impôt sur le revenu - Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

En tant qu'assistante maternelle et familiale agréée, vous pouvez choisir de déclarer toutes les sommes perçues dans l'année ou uniquement votre salaire. Si vous déclarez toutes les sommes perçues, vous bénéficiez d'un abattement forfaitaire.

Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

Si vous vivez en concubinage, vous avez droit à une part de quotient familial. Une personne à charge donne droit à une part supplémentaire.

Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

Un salarié ne peut pas être licencié parce qu'il est malade. Cependant, certaines situations spécifiques le permettent.

Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

Un militaire en stationnement, un forain, un marinier, un SDF et les gens du voyage doivent s'inscrire dans la commune où ils ont une attache spécifique.

Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

Quels véhicules peut-on conduire avec le permis D1E ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis D1E.

Permis de conduire de catégorie B en candidat libre

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

Vous pouvez passer le permis B (voiture) en candidat libre, sans vous inscrire dans une auto-école. Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire à l'examen et avoir un numéro NEPH ? Comment se passe l'apprentissage de la conduite ? Comment réserver une place pour passer l'épreuve pratique ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis B en candidat libre.

Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le travail ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

La régularisation par le travail peut être acceptée par le préfet.

Qu'est-ce que le contrat d'engagement à respecter les principes de la République ?

Initié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

L'étranger qui sollicite un document de séjour doit signer un contrat d'engagement à respecter les principes de la République.

Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

Le droit à l'erreur garantit aux particuliers de pouvoir régulariser, sous conditions, une erreur commise pour la 1ère fois et de bonne foi.

Quand doit-on payer ses impôts ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

Les principales échéances fiscales (impôt sur le revenu, impôts locaux...) sont communiquées chaque année.

Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

Les titres et les diplômes reconnus officiellement comme étant à finalité professionnelle sont enregistrés dans le RNCP.

Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

Lorsqu'un employeur souhaite embaucher un salarié étranger, il doit demander une autorisation de travail. Elle lui est accordée sous certaines conditions.

Aide à la garde d'enfants (AGE) pour le demandeur d'emploi

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

Un demandeur d'emploi qui reprend un emploi ou suit une formation, peut percevoir une aide à la garde d'enfants (AGE), sous conditions.

Apa à domicile : son versement peut-il être suspendu ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

Le versement de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile peut être suspendue, dans certains cas.

Candidat à une offre d'emploi : méthodes de recrutement autorisées

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

L'employeur qui envisage d'embaucher un candidat doit respecter des méthodes de recrutement et d'évaluation.

Comment un salarié à temps plein peut-il passer à temps partiel ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

Si un salarié souhaite travailler à temps partiel, il doit respecter une procédure qui varie selon qu'elle est fixée ou non par convention ou par accord.