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La démission de la salariée pendant la grossesse permet la dispense d'effecter le préavis

Accident de la circulation en France causé par un véhicule immatriculé à l'étranger : formulaire d'indemnisation - Service en ligne

Permet de déclarer le chiffre d'affaires/recette(s) brut(es) sur 1 an en cas d'activité de travailleur indépendant pour le calcul de l'aide au logement

La souscription d'une assurance habitation est obligatoire si vous êtes locataire.

Bison futé : consulter la carte des zones à faibles émissions (ZFE-m) - Outil de recherche

Si une personne, condamnée judiciairement à payer une somme, paie avec retard, elle doit payer des intérêts légaux en plus.

Le carnet de grossesse (appelé carnet de maternité) a pour but d’apporter une information claire sur le déroulement de la grossesse.

La portabilité du numéro permet à un utilisateur de changer d'opérateur tout en conservant son numéro de téléphone portable.

Chercher les coordonnées du centre de contrôle technique du dernier passage de son véhicule - Outil de recherche

La citation directe est une procédure permettant à une victime d'infraction de saisir elle-même un tribunal pénal pour faire juger l'auteur présumé des faits.

Il s’agit d’un compte sur lequel votre argent reste disponible et qui vous permet, après 18 mois d'épargne, de demander un prêt immobilier ou un prêt travaux.

Un fonctionnaire souffrant d'une maladie qui nécessite un traitement et des soins prolongés peut être placé en congé de longue maladie (CLM).

En cas d'accident du travail ou de maladie d'origine professionnelle, un fonctionnaire peut être placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service.

Connaître les conditions de départ en retraite progressive - Simulateur

Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale - Formulaire

Consulter les démarches pour lesquelles le silence vaut accord - Outil de recherche

Convention d'allocations temporaires dégressives - Bulletin d'adhésion du salarié - Formulaire

Déclaration de conclusion d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) - Formulaire

Permet de demander à la commune du décès ou du domicile du défunt un acte de décès d'une personne de nationalité française née en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou territoires d'outre-mer. Mais attention, certaines communes ne proposent pas ce téléservice. Vous devez vous connecter avec FranceConnect. La démarche est gratuite. Le document est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du temps d'acheminement du courrier.

Demande d'agrément d'une fédération sportive - Service en ligne