actupro

Ce service permet - de déclarer la création d'une association en Alsace-Moselle et de demander son inscription au registre des associations de droit local ou au registre des associations coopératives de droit local, - de déclarer la modification ou la dissolution d'une association, - d'avoir accès au téléservice de consultation du registre et de modification d’une association. Attention : Vous devez avoir un compte utilisateur, que vous pouvez créer à la rubrique « Créer un compte ».

Permet de déclarer les changements de domicile, de mode de paiement et de situation familiale à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).

Demande de contribution aux charges du mariage - Formulaire

Si vous constatez une erreur concernant votre identité à l’occasion d’une démarche administrative (impôts, carte vitale, recensement, élections…), vous pouvez demander une correction à l'Insee. La correction demandée doit être conforme aux informations contenues sur votre acte de naissance. Il peut s’agir par exemple d’une erreur dans votre nom de naissance (appelé aussi nom de famille), vos prénoms, votre sexe, votre date ou votre lieu de naissance. Par contre, la démarche est différente s’il s’agit d’une erreur dans un acte de l’état civil ou sur votre carte électorale. À savoir : L'Insee gère le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) qui regroupe les éléments d'état civil des personnes nées en France et le numéro d'inscription (Nir) correspondant au numéro de sécurité sociale. En résumé :

Permet de demander une cure thermale si vous relevez de la caisse nationale militaire de la Sécurité sociale. Le formulaire contient une notice explicative.

Demande de dispense de formation statutaire : poste à responsabilité - Formulaire

Ce formulaire permet de faire une demande de pension de réversion auprès du service des retraites de l’État (SRE) et de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).

Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre de l'obtention d'une carte de séjour Passeport Talent "Profession artistique et culturelle".

Pour circuler en voiture, certains équipements sont obligatoires (gilet de sécurité…) et d'autres simplement recommandés (roue de secours…).

Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire - Service en ligne

Sur le site de l'ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France), vous pouvez réaliser différentes démarches : - Validation du Visa Long Séjour valant Titre de Séjour - Demandes concernant certains titres de séjour - Demande de documents de voyage - Demande de naturalisation - Demande d'autorisation de travail - Changement d'adresse.

À conserver par la victime.

Ces revenus perçus en 2025 pour la rémunération d'activités effectuées en 2024 ou avant sont imposés selon un système particulier, le système du quotient.

Si un bien immobilier est vendu plus cher qu'acheté, on réalise une plus-value. Des exonérations existent, notamment la résidence principale.

Le fait de recourir à un prostitué est puni par la loi. Les peines sont plus sévères pour l’individu qui prostitue d’autres personnes (proxénète).

Permet de créer un compte et d'avoir accès à un espace personnel pour un candidat étranger souhaitant poursuivre des études en France.

La justice de l’Union européenne est assurée par 3 juridictions

Les conditions de vente d'un logement habité par un locataire sont différentes, selon qu'il s'agit d'un logement vide ou d'un logement meublé :

Signer une convention avec l'Anah permet au propriétaire d'obtenir une réduction d'impôt, voire une aide pour financer des travaux.

Oui, car la pension alimentaire est calculée en fonction des revenus et charges des parents.