Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ?
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT
Avant de souscrire un contrat, vous devez bien lire la proposition d'assurance pour vos appareils mobiles (smartphone, tablette, etc.) pour savoir quels sont les risques couverts et pour vérifier s'il y des cas de limitation ou d'exclusion de garantie. Nous vous présentons les règles applicables.
Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT
Certains frais facturés par l'agence immobilière pour la location d'un logement avec un bail d'habitation sont à partager entre le propriétaire et le locataire.
Journée défense et citoyenneté (JDC)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT
Chaque français doit faire la JDC avant 25 ans. Le certificat de participation à la JDC permet de s'inscrire aux examens (Bac, permis de conduire) et concours.
Paiement du loyer d'un logement du secteur privé
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT
Le locataire doit payer le loyer à la date indiquée dans le bail. En contrepartie de ce paiement, il peut demander au propriétaire une quittance de loyer.
Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT
La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) fait partie de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje). Elle permet à un ou aux 2 parents ayant au moins un enfant à charge de moins de 3 ans (ou moins de 20 ans en cas d'adoption) de cesser ou réduire leur travail pour s'en occuper. La durée de versement dépend du nombre d'enfants à charge et de la situation familiale. Nous vous présentons les informations à connaître.
Vaccin contre la grippe saisonnière
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT
La vaccination contre la grippe est recommandée pour protéger les personnes à risque. Plusieurs professionnels sont habilités à pratiquer l'injection.
Assurance auto : jeune conducteur et surprime
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT
Vous êtes un jeune conducteur ou un nouveau conducteur et vous voulez assurer votre voiture ? Votre assureur peut vous appliquer un supplément de cotisation. Ce supplément, de cotisation, appelé surprime, est aussi appliqué au conducteur qui n'a pas eu d'assurance auto pendant 3 ans. La surprime peut se combiner avec les effets du bonus/malus. Nous vous présentons les règles applicables.
Cantine scolaire à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT
Votre enfant prend son repas à la cantine de son école et vous vous posez des questions sur l'organisation de ce service ? La commune est responsable de la restauration scolaire à l'école primaire. Conditions de fréquentation, tarif, déroulement et composition d'un repas : voici les règles à connaître sur la cantine scolaire à l'école primaire.
Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT
Si vous êtes européen, le titre de séjour n'est pas obligatoire. En revanche, si vous êtes non-européen, vous devez demander une carte de séjour.
Chèque-emploi associatif (CEA)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT
Vous vous posez des questions sur le chèque emploi associatif (CEA) ? Vous voulez savoir à quoi il sert et comment l'utiliser ? Nous apportons les réponses à vos interrogations.
Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent contractuel de la fonction publique
Initié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT
Vous êtes agent contractuel et vous vous demandez quels sont vos droits à congé si vous êtes victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ? Vous avez droit à un congé pendant votre période d'incapacité de travail. Nous vous présentons les règles applicables à ce congé.
Durée du travail dans la fonction publique d'État (FPE)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT
La durée du travail des agents de l'État est fixée en référence au code du travail, sauf pour certaines catégories de personnels.
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?
Initié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT
Une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser une isolation thermique par l'extérieur, car elle modifie l'aspect extérieur du bâtiment.
Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT
À la fin d'un CDD, le salarie touche dans certains cas une prime dite prime de précarité. La prime est versée selon le type de CDD effectué.
Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT
Vous avez un litige avec une administration ou un service public ? Si vous n'arrivez pas à trouver une solution amiable, vous pouvez saisir le Défenseur des droits. Cette institution peut vous aider dans certains cas à régler le litige. Nous vous présentons les informations à connaître.
Loyer d'un logement social
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT
Le locataire d'un logement social peut avoir droit à une réduction de loyer de solidarité, ou devoir payer un supplément de loyer de solidarité (surloyer).
Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT
Il est possible de donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière. Par contre, il n'est pas possible de la vendre.
Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ?
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT
Un vacataire est une personne à laquelle l'administration fait appel pour exécuter une tâche précise et limitée dans le temps.
Qu'est-ce que l'aide à la parentalité de la prestation de compensation du handicap (PCH Parentalité) ?
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT
La PCH Parentalité est une aide attribuée aux personnes en situation de handicap bénéficiaires de la PCH et ayant un enfant âgé d'au maximum 7 ans.
Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT
Pour un agrandissement ou une surélévation, une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de construire (PC) sont nécessaires.