actupro

Le diplôme national du brevet et le certificat de formation générale évaluent les connaissances et les compétences acquises à la fin du collège.

Les règles applicables aux contractuels de la fonction publique diffèrent de celles applicables aux fonctionnaires et varient selon les fonctions publiques.

Le formulaire est à remplir par chaque remplaçant. Il comporte la notice explicative n°51904#03.

Permet de déclarer ses ressources annuelles pour le calcul de l'aide au logement

À remplir par les armuriers agréés lorsqu'ils transfèrent des armes à feu ou des munitions dans ou depuis un autre pays européen

Déclaration de transfert de résidence hors de France - Formulaire

Vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant soit via France Connect, soit via l’application France identité

La bourse est destinée à soutenir financièrement les candidats les plus méritants à préparer certains concours de la fonction publique. Elle est accordée sous conditions de ressources et de mérite. Pour faire la demande, vous devez avoir (ou créer) un compte demarches-simplifiees.fr ou vous connecter via FranceConnect.

Permet l'obtention d'un duplicata pour un permis de bateau perdu ou volé. Attention : vous devez remplir l'ensemble du formulaire et notamment votre adresse mél et téléphone pour ne pas ralentir le traitement de votre dossier.

Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante. Attention : Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une personne morale, vous devez transmettre votre demande d'autorisation d'urbanisme uniquement par voie électronique en utilisant le lien suivant :

Permet de faire une demande de PCH Parentalité si vous percevez la PCH et que vous avez au moins un enfant d'au maximum 7 ans. A noter : le formulaire est accessible tout en bas du document.

Demande d’indemnisation par une victime d’acte de terrorisme - Service en ligne

Atout France est l'organisme qui gère le classement des hébergements touristiques en France. Il s'agit du classement en étoiles (de 1 à 5 étoiles). Le site d'Atout France met à disposition un outil pour rechercher les établissements et leur classement en fonction de leur localisation, du type d'hébergement et du nombre d'étoiles. Il permet aussi de connaître la démarche à effectuer par tout hébergeur qui souhaite demander le classement d'un établissement ou d'un lieu d'hébergement. Enfin il détaille les principes généraux du classement par type d'hébergement pouvant demander le classement en étoiles : - Hôtel - Camping - Parc résidentiel de loisir (habitations légères de loisirs : caravanes, mobil home, tiny house, etc.) - Résidence de tourisme - Village de vacances - Auberge collective. A noter : En dehors de cette liste, les autres types d'hébergement touristique ne peuvent pas demander le classement en étoiles. Ils peuvent cependant prétendre à d'autres labels (la plupart sont des labels privés, sauf Tourisme_amp_Handicap et Ecolabel).

Vous pouvez donner des jours de congés ou de RTT à un collègue, parent d'un enfant malade ou qui décède, ou aidant familial.

Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée.

Les agents publics territoriaux bénéficient chaque année d'un entretien portant sur le bilan de l'année écoulée et les objectifs pour l‘année suivante.

L'exonération de la taxe d'habitation sur les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes situés en n zone France Ruralité Revitalisation (ZFRR)ou en ZFRR+ n'est pas systématique. Elle peut être décidée par une délibération de la commune ou de l' EPCI. Le redevable de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires adresse ce formulaire au service des impôts du lieu de situation du bien, avant le 1^er mars de chaque année au titre de laquelle l'exonération est applicable. Cette déclaration doit être déposée chaque année. Le formulaire doit être accompagné de tous les documents justifiant de l'affectation des locaux. Les documents (pièces) à fournir sont les suivants : - Pour un meublé de tourisme, tout document justifiant la location ou la sous-location, ou si l'hébergement est classé, la décision de classement - Pour une chambre d'hôtes, tout document justifiant la location ou la sous-location de tout ou partie de l'habitation personnelle du loueur en tant que chambre d’hôtes. Le formulaire est uniquement disponible en français. Il est important de consulter au préalable la notice de la déclaration. Attention : À partir de l’imposition 2027, l’exonération ne sera plus seulement réservée aux résidences situées en ZFRR mais possible sur tout le territoire. Les communes et les EPCI ont jusqu’au 30 septembre 2026 pour décider par délibération de cette exonération ou non sur leurs territoires.

À la fin du contrat de travail, l'employeur remet au salarié un certificat de travail, un solde de tout compte et une attestation France travail.

Le foyer de vie (ou foyer occupationnel) accueille des personnes en situation de handicap ayant une certaine autonomie pour leur proposer des activités.

Les heures d'équivalence sont des heures effectuées au-delà de la durée légale mais qui ne comptent pas comme des heures supplémentaires.