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Téléservice disponible en français uniquement, accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS . Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. Ce téléservice permet de faire une demande de de permis de conduire après validation d'un diplôme ou d'un titre professionnel. Vous avez besoin des éléments suivants : - 1 photo d'identité ou 1 photo-signature numérique - Pièces justificatives au format numérique (pièce d'identité, justificatif de domicile) - Exemplaire photographié ou numérisé du diplôme ou du titre professionnel (ou relevé de notes) - Si nécessaire, exemplaire photographié ou numérisé de l'avis médical délivré par un médecin de ville agréé (formulaire cerfa n°14880) - Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de votre demande. Étapes à suivre : 1/ Se connecter ou créer un compte ANTS 2/ Cliquer sur "Nouvelle demande" 3/ Choisir le motif de votre demande : "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire" 3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés 4/ Confirmer la démarche 5/ Suivre son avancement dans votre espace ANTS

Ce service en ligne permet de faire une demande de bonus écologique pour une voiture particulière. Attention : Le bonus écologique est supprimé à partir du 1^er juillet 2025 pour une voiture particulière. Toutefois, les règles antérieures au 1^er juillet 2025 restent applicables à un véhicule neuf commandé ou dont le contrat de location a été signé au plus tard le 30 juin 2025 inclus, à condition que sa facturation, ou le versement du premier loyer en cas de location, intervienne au plus tard le 30 septembre 2025 inclus. Après avoir déposé votre demande via ce service en ligne, vous pouvez continuer la démarche de 2 manières : - De manière entièrement dématérialisée via FranceConnect - De manière semi-dématérialisée. Après avoir rempli le formulaire en ligne, vous envoyez par courrier les pièces justificatives conformément à ce qui est indiqué dans le récapitulatif de votre demande. La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1^er loyer. Ce service en ligne permet également aux habitants de la Métropole du Grand Paris de demander les aides de la Métropole qui sont cumulables avec le bonus écologique.

Permet, en cas de difficultés financières, de demander à son assureur une avance sur l'épargne de son assurance-vie.

Permet de demander réparation à son déménageur en cas d'objets perdus ou détériorés lors du déménagement.

Demander le remboursement d'un timbre électronique - Service en ligne

Demander une quittance de loyer au propriétaire, à l’agence immobilière ou au bailleur social - Modèle de document

En cas de fermeture de l'entreprise pour congés annuels, le salarié peut être indemnisé, sous certaines conditions.

Le harcèlement scolaire est le fait de subir, de manière répétée, des violences verbales, morales ou physiques de la part d'un autre élève.

Dans la fonction publique territoriale, les heures supplémentaires donnent lieu au versement d'une indemnité ou à un repos compensateur.

L’identification et l’immatriculation d'une association sont des démarches obligatoires qui lui assurent une reconnaissance légale et administrative.

La responsabilité du propriétaire face aux nuisances causées par son locataire dépend de plusieurs facteurs juridiques et contractuels

Permet de mettre en demeure le vendeur de livrer un bien conforme à celui commandé ou de demander l'annulation de la vente et son remboursement.

En cas d’indices graves ou concordants concernant sa culpabilité, une personne soupçonnée d'une infraction peut être mise en examen par le juge d’instruction.

La naturalisation par décret est une procédure d’acquisition de la nationalité française. Si vous remplissez les conditions, un dossier est à envoyer en ligne.

Pour faire une demande de naturalisation française, il faut fournir fournir des justificatifs de domicile.

Ce service vous permet de vérifier votre inscription sur les listes électorales de Nouvelle-Calédonie : - Liste électorale générale - Liste électorale spéciale pour la consultation - Liste électorale spéciale pour les élections provinciales Le service vous donne également des informations complémentaires sur les élections et les listes électorales.

Vous souhaitez passer le permis B1 pour conduire un quadricycle lourd à moteur (catégorie L7e) ? Nous vous indiquons les informations à connaître et les étapes à suivre pour passer le permis B1.

La promesse de vente d'un bien immobilier comprend une condition suspensive d'obtention de prêt si l'acquisition est financé par un crédit immobilier.

L'impôt sur le revenu est prélevé à la source. Après la déclaration de revenus, il faut payer payer un complément jusqu'au montant définitif de l'impôt dû.

En cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé, il faut contacter sans délai l'émetteur du Cesu ou le CRCesu.