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Vous êtes futur entrepreneur ou au tout début de votre jeune entreprise. Vous pouvez utiliser des structures accompagnatrices qui permettent de tester votre activité. Nous vous aidons à choisir la structure et l'accompagnement personnalisé le mieux adapté à votre projet.

En tant que personne de nationalité étrangère (non ressortissant européen) désirant exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale ou une autre profession non salariée en France, vous devez avoir avoir une carte de séjour temporaire (aussi appelée titre de séjour) autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.

Les micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs) sont redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Des exonérations de CFE peuvent s'appliquer.

Concourir aux marchés publics peut vous permettre de développer votre chiffre d'affaires car ils s'étendent parfois sur plusieurs mois ou plusieurs années. Ils peuvent aussi vous aider à acquérir une expérience auprès d'un client reconnu.

Un débitant de tabac est rémunéré au moyen d'une remise brute sur le prix de vente au détail des produits du tabac (cigarettes, cigares, cigarillos, tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes, etc.).

La location-gérance ou gérance-libre permet au propriétaire d'un fonds de commerce (bailleur) d'accorder à un autre commerçant (locataire-gérant) le droit d'exploiter librement ce fonds. Le locataire-gérant exploite le fonds à ses risques et périls, moyennant le paiement d'une redevance.

Le salarié absent ou en retard pour cause d'intempéries peut ne pas être rémunéré pour son temps d'absence. Des règles spécifiques s'appliquent dans le BTP.

Un employeur proposant une formation préalable à l’embauche peut bénéficier du dispositif de Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI). Cette aide financière permet ainsi à un candidat d'acquérir toutes les compétences nécessaires pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée auprès de France Travail.

Le fonds de commerce peut être cédé aux salariés. La cession est soumise, après la signature de l'acte de vente, à l'accomplissement de nombreuses formalités.

Au moment de son installation, une entreprise doit penser à se faire connaître à La Poste et à souscrire certains abonnements.

Gagner en visibilité pour faire connaître son entreprise suppose de développer sa présence tant physique que numérique. Pour atteindre cet objectif, plusieurs démarches sont recommandées.

Une société faisant face à des difficultés exceptionnelles et ponctuelles peut demander des délais de paiement auprès de l'administration fiscale. Ces délais peuvent être accordés par le comptable public à titre exceptionnel sous la forme d'un plan de règlement.

La publicité (dispositifs lumineux ou non, véhicule, ...) est soumise à une réglementation stricte et n'est pas autorisée dans certains lieux ou situations.

Un établissement recevant du public (ERP) est un bâtiment, local, lieu extérieur où le public se réunit librement ou sur invitation en payant ou gratuitement.

L'employeur remet au salarié le reçu pour solde de tout compte qui détaille les sommes versées lors de la rupture du contrat de travail.

Vous souhaitez mesurer votre impact carbone et réduire vos émissions de gaz à effet de serre ? Vous souhaitez mettre en place un plan d'économie d'énergie, de matière ou d'eau ? Vous souhaitez mieux gérer vos déchets ? Vous avez un projet de rénovation énergétique de vos bâtiments ? Quels sont les interlocuteurs dans toute la France ou localement pouvant vous accompagner selon votre projet et votre secteur d'activité ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Un mineur peut être associé dans certaines formes de sociétés commerciales.

Un professionnel exerçant à domicile ou directement chez ses clients est redevable de la CFE.

L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une exonération temporaire de cotisations sociales en début d'activité. Le bénéfice de l'Acre et les formalités à accomplir diffèrent pour les micro-entrepreneurs (« auto-entrepreneurs »).

En tant qu'artiste-auteur, vous percevez des revenus artistiques associés à la création d'œuvres de l'esprit, que ce soit dans la branche des écrivains, des compositeurs de musique, des arts graphiques et plastiques, du cinéma et de l'audiovisuel, de la photographie, ou même du logiciel. À ce titre, vous bénéficiez d'un régime social particulier.