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Déclaration de renonciation à la succession par un majeur placé sous curatelle (Formulaire 15830*03)

Déclaration de renonciation à la succession par un majeur placé sous curatelle - Formulaire

Cerfa n°15830*03
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Notice - Déclaration de renonciation à la succession par un majeur placé sous curatelle
Fiche pratique - Particuliers
Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?
Règlement d'une succession
Où s'informer ?
Tribunal judiciaire