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Une association acquiert la capacité juridique par sa publicité au Journal officiel (ou en Alsace-Moselle son inscription au registre des associations).

La fondation d'entreprise est une personne morale à but non lucratif créée par une ou plusieurs entreprises pour réaliser une œuvre d'intérêt général.

Oui, mais il faut veiller à organiser cette suspension temporaire d'activités.

Les fonctions de trésorier d'une association peuvent être incompatibles avec d'autres fonctions ou soumises à certaines conditions.

Les subventions regroupent les aides de toute nature attribuées par les administrations, les établissements publics ou d'autres organismes.

Une association peut développer, sous certaines conditions, des activités commerciales sans que cela remette en cause son caractère non lucratif.

Une association syndicale de propriétaires (ASP) est un groupement de propriétaires fonciers qui permet d'effectuer en commun certains travaux.

Une association est exposée à divers risques du fait de l'exercice même de son activité, du fait de ses biens mobiliers ou immobiliers.

La cotisation est une somme d'argent versée par les membres d'une association pour participer à son fonctionnement. La somme est prévue par les statuts.

En principe, la protection du nom d'une association n'est pas nécessaire y compris lorsque le nom est original (protection automatique).

Une fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) est un organisme de mécénat, c'est-à-dire un organisme qui peut bénéficier de financement de la part de tiers.

Les fondateurs d'une association peuvent librement choisir son nom. Mais il n'est pas possible d'utiliser un nom protégé ou objet d'un droit exclusif notamment.

Votre compte d'engagement citoyen (CEC) est rattaché à votre compte personnel d'activité. Le CEC recense vos activités bénévoles ou de volontariat.

Une brocante ou un vide-greniers organisé par une association est soumis à la réglementation applicable à la vente au déballage.

La déclaration sociale nominative DSN permet à l'employeur de déclarer et payer ses cotisations sociales via les données de l'entreprise sur ses salariés.

Les professions libérales peuvent être réglementées ou non réglementées. Pour exercer une profession libérale réglementée, des sociétés spécifiques existent.

Le régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI) dépend de son activité : commerciale ou artisanale, libérale, agricole.

Vous pensez à créer ou avez créé une SARL et vous aimeriez connaître le régime social qui s'applique ? Nous vous présentons les informations nécessaires.

Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance permettant d'acquérir une qualification et de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle. À quel public s'adresse ce contrat ? Comment se déroule-t-il ? Quelle est la rémunération minimale ? Combien de temps dure la formation ? Nous vous présentons les informations à retenir.

Des travaux de création de surface, d'aménagement intérieur/extérieur, de changement de destination, de modification de l'aspect extérieur nécessitent une DP.